calcul
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fait que les personnes ayant travaillé pour des collectivités locales ou pour l'État sous contrat « TUC » (travaux d'utilité collective) ne bénéficient pas de la prise en compte de ces années d'activité pour le calcul de leurs droits à la retraite. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il envisage de remédier à cette situation pour les personnes pouvant prétendre à prendre à leur retraite.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 23 décembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat