Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les propositions contenues dans le rapport déposé à l'Assemblée nationale n° 2437 relatif à l'évaluation du développement des services à la personne. Il lui demande comment elle compte mettre en œuvre la proposition n° 11.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Personnes handicapées

Date :
Question publiée le 23 décembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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