Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique des antennes relais à proximité des habitations aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain. Plusieurs études nationales et européennes ont mis en exergue l'apparition de troubles de la santé inhabituels tels que des troubles du sommeil, des céphalées, à la suite de la mise en fonctionnement d'antennes relais. Au-delà de l'impact sur l'espèce humaine, il appert également des symptômes anormaux sur les animaux d'élevages situés à proximité de ces installations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et ses intentions.

Réponse publiée le 5 mai 2015

L'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié le 15 octobre 2013 la mise à jour de l'expertise « Radiofréquences et santé » qui porte sur l'analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles. Le rapport met en avant la prépondérance des enjeux liés à l'exposition induite par l'utilisation des terminaux mobiles. Les niveaux d'exposition liés à ces terminaux sont très nettement supérieurs à ceux liés aux antennes-relais. Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences (antennes relais de téléphonie mobile, wifi) et des effets sanitaires comme l'hypersensibilité électromagnétique. Dans son avis d'octobre 2009 sur l'expertise relative aux radiofréquences, l'ANSES indique qu' « aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent ». L'agence rendra public, en 2016, un rapport d'expertise spécifique sur la question de l'hypersensibilité électromagnétique. Toutefois, les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi, une étude visant à mettre en oeuvre une prise en charge adaptée a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote d'une durée de 4 ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients sont reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients est effectué durant un an. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s'appuiera, en 2016, sur les résultats de l'expertise de l'ANSES et les premiers résultats de l'étude coordonnée par l'hôpital Cochin pour établir, le cas échéant, des instructions concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Renouvellement : Question renouvelée le 21 avril 2015

Dates :
Question publiée le 23 décembre 2014
Réponse publiée le 5 mai 2015

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