Réponse publiée le 29 septembre 2015

La sécurité des transports publics de voyageurs constitue un axe majeur de l'action des forces de l'ordre. Elle est également une mission essentielle des exploitants et des autorités organisatrices de transports, qui consentent d'importants efforts. La coopération entre les forces de l'ordre et les opérateurs publics et privés, essentielle, est étroite, tant sur le plan de l'anticipation qu'en matière de coordination des interventions. Le ministère de l'intérieur mobilise d'importants moyens. Il dispose de structures dédiées permettant une coordination des services et des interventions : services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun des services territoriaux de la sécurité publique, sous-direction régionale de la police des transports de la préfecture de police à Paris... La coordination opérationnelle des forces de police et de gendarmerie concourant à la sécurité des réseaux ferrés est, elle, assurée par le service national de police ferroviaire de la direction centrale de la police aux frontières, en lien avec les exploitants. Au niveau central, une unité de coordination de la sécurité des transports en commun (UCSTC), structure mixte police-gendarmerie placée auprès du directeur général de la police nationale, permet de renforcer la coordination et l'échange d'informations opérationnelles entre les forces de sécurité et les services de sûreté des exploitants (plans zonaux et départementaux de sécurisation des transports, recensement des gares et axes sensibles, organisation d'exercices opérationnels inter-forces...). Par ailleurs, l'UCSTC a récemment engagé des travaux afin de mettre en place, au bénéfice des agents des polices municipales, une formation spécifique sur la sécurité des transports en commun. 2 700 policiers et gendarmes et 3 900 agents de sûreté de la SNCF et de la RATP travaillent quotidiennement pour assurer la sécurité des transports publics de voyageurs. En Ile-de-France par exemple, près de 800 gares et stations ainsi que 700 trains et métros sont sécurisés chaque jour par des patrouilles. En 2014, 29 000 opérations ciblées ont été organisées sur l'ensemble du territoire national par les forces de l'ordre et les services internes de sûreté des transporteurs et plus de 100 000 interpellations ont été réalisées. Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports ont réaffirmé l'engagement de l'Etat en présidant le 16 décembre 2014, en présence de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, la troisième réunion du comité national de sécurité dans les transports, instance chargée de piloter le plan national de sécurisation des transports. Cette réunion associe des représentants des services de police et unités de gendarmerie, des grands opérateurs (SNCF, RATP, Véolia, Keolis), de l'union des transports publics et ferroviaires (UTP) et du groupement des autorités responsables de transport (GART). Conformément aux engagements pris lors de sa précédente réunion, le 24 juin 2014, un point a été fait sur la situation de l'insécurité. Par rapport au premier semestre 2013, les données disponibles pour le premier semestre 2014 font apparaître une baisse de certaines formes de délinquance : les atteintes aux personnes à des fins non crapuleuses diminuent de 16 %, les atteintes aux biens non violentes de 21 % et les infractions à la législation sur les stupéfiants de 13 %. En revanche, il est constaté une hausse de 16 % des violences crapuleuses. Afin d'enrayer ce phénomène, des mesures vont être prises pour renforcer la lutte contre les infractions, les incivilités et les fraudes : le principe d'un assouplissement des règles permettant aux agents de sécurité d'opérer en civil a été retenu. Un droit de communication sera ouvert aux opérateurs leur facilitant l'identification des fraudeurs, en lien avec l'administration. La lutte contre la fraude, qui alimente en effet le sentiment d'insécurité et constitue fréquemment un premier pas vers diverses incivilités, est en effet une priorité. Le nombre d'infractions successives caractérisant le délit de fraude d'habitude sera abaissé de 10 à 5. La coordination entre la police nationale, la gendarmerie nationale et les transporteurs sera également renforcée par des partenariats locaux dans le cadre d'une convention entre l'Etat et les opérateurs. Enfin, un groupe de travail contre les violences faites aux femmes dans les transports a été créé.