Réponse publiée le 15 décembre 2015

L’accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l’attractivité des territoires et pour la lutte contre les inégalités d’accès au numérique. Le 28 février 2013, le Premier ministre a présenté la feuille de route numérique du Gouvernement et notamment le plan « France Très Haut Débit » pour le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire. Ce plan vise une couverture intégrale du territoire d’ici 2022. Il pose également un objectif intermédiaire de très haut débit pour 50 % des foyers en 2017. A ces fins, il mobilise l’ensemble des technologies capables d’apporter du très haut débit. Lors de l’appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII) début 2011, les opérateurs privés ont annoncé leur intention de déployer leurs réseaux optiques dans près de 3 600 communes d’ici 2020, soit 57 % de la population française. Ils ont confirmé leurs engagements en 2013. Concernant les zones où les opérateurs ne déploient pas de réseaux à très haut débit de leur propre initiative, l’Etat met en place des moyens financiers substantiels et pérennes en complément des investissements des collectivités territoriales pour accélérer leurs projets de réseaux d’initiative publique : - des prêts de long terme : en mobilisant les fonds de l’épargne réglementée, l’Etat met à la disposition des collectivités territoriales plusieurs milliards d’euros de prêts pour financer à long terme leurs projets de déploiements du très haut débit ; - un soutien de l’Etat aux réseaux d’initiative publique : l’Etat contribue en moyenne pour la moitié du besoin d’accompagnement public des projets de déploiement en dehors des zones couvertes par les opérateurs. Il aidera tout particulièrement les territoires où le poids de ces investissements est le plus lourd (en général les territoires les plus ruraux). Ce soutien, accessible dans le cadre d’un guichet ouvert le 2 mai 2013, est notamment financé par les crédits affectés au fonds national pour la société numérique (FSN) dans le cadre du programme d’investissement d’avenir (PIA) et du programme « plan France Très Haut Débit ». Au total, l’Etat apportera environ 3 milliards d’euros d’ici 2022. Début mars 2015, 73 projets avaient été déposés au guichet « réseaux d’initiative publique » du plan « France Très Haut Débit » pour financer des réseaux d’initiative publique très haut débit couvrant 86 départements et une collectivité d’Outre-mer. 40 de ces projets déposés, représentant 49 départements, ont d’ores et déjà fait l’objet d’une décision favorable du Premier ministre pour un montant cumulé du soutien de l’Etat de plus de 1,4 milliard d’euros. Par ailleurs, l’éducation et la jeunesse font également partie des priorités du Président de la République en matière de numérique, qui, dès 2012, a lancé une série d’actions visant à « faire entrer l’école dans l’ère du numérique ». Le plan « Peillon », pilier de cette réforme, a commencé à être déployé à la rentrée 2013. Il comprend différents volets tels que : la création de collèges connectés permettant de mener des expérimentations, la formation des enseignants ou encore la mise à disposition de ressources numériques éducatives créées par des opérateurs publics aussi bien pour les enseignants (M@gistère, EduThèque) que pour les élèves (D’Col, Prép’exam, etc.) et leurs parents. Concernant les enjeux liés à l’innovation, un appel à projet du programme d’investissements d’avenir (PIA) ciblant la pédagogie par le numérique au primaire et un appel à projet consacré à la « culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat » incluant le sujet du codage à l’école, sont venus compléter ces initiatives. La thématique de l’e-éducation a également fait l’objet d’un des 34 plans pour la nouvelle France industrielle lancés par le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique en 2013. Celui-ci est désormais intégré au grand plan du Président pour le numérique à l’école qui vise à développer les équipements et les ressources numériques dans l’enseignement. La grande consultation nationale lancée en janvier 2015 par le ministère de l’éducation nationale en constituait la première étape. Plus récemment, un projet de création d’une « grande école du numérique » promouvant l’acquisition de compétences numériques a fait l’objet d’une annonce par le Président. Une mission de préfiguration a été initiée. Enfin, plus de 450 millions d’euros sont mobilisés pour encourager la diffusion du numérique dans l’économie française : - 300 millions d’euros de prêts bonifiés activés par la Banque publique d’investissement accessibles aux PME pour introduire plus de numérique dans leurs produits et leurs processus de production ; - 150 millions d’euros mobilisés pour soutenir l’effort d’investissement des entreprises dans 5 technologies stratégiques, parmi lesquelles les « objets connectés ».