Réponse publiée le 27 septembre 2016

Dès décembre 2012, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a été abandonnée. Le Gouvernement a mis en œuvre la modernisation de l'action publique (MAP), qui poursuit de légitimes objectifs de modernisation et se distingue de la RGGPP par ses méthodes. Elle ne consiste pas à réduire de manière indifférenciée le périmètre et les postes du service public comme le faisait la RGPP dans un unique souci d'économie budgétaire. Au contraire, la MAP évalue les différents secteurs d'actions et adapte les décisions en fonction des situations et des besoins. Elle est aussi attentive aux attentes des agents et est soucieuse de ne pas dégrader le service public rendu aux usagers. La politique uniforme et préjudiciable à la qualité du service public de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, mise en œuvre sous le précédent quinquennat, a été abandonnée. Des créations de postes ont été engagées pour remplir les missions de service public jugées prioritaires. C'est notamment le cas des ministères de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la défense ou de la justice. Par ailleurs, le ministère de la fonction publique a maintenu, depuis 2012, un dialogue social constant avec les organisations syndicales. De nombreuses concertations ont eu lieu. Elles ont notamment porté : sur l'égalité femmes-hommes, la prévention des risques psycho-sociaux, le bien-être au travail, l'évolution des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), la hausse du point d'indice, la revalorisation des agents de catégorie C, le temps de travail et la fonction publique en Outre-mer. Le Gouvernement s'attache particulièrement à associer les partenaires sociaux à la modernisation de la fonction publique. Il continuera à le faire, tout en prenant ses responsabilités lorsque cela sera nécessaire et que l'intérêt général l'exigera.