Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France », François Hollande détaillait ses engagements de campagne. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à l'engagement n° 26.

Réponse publiée le 21 avril 2015

En application de cet engagement, le décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l'État sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques a plafonné la rémunération annuelle d'activité de ces derniers à 450 000 euros bruts.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Dates :
Question publiée le 30 décembre 2014
Réponse publiée le 21 avril 2015

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