Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2013

AFFAIRE CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Christophe Lagarde. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le Premier ministre, vouloir d'autres questions. En voici, et j'espère que vous les honorerez d'une réponse et ne les esquiverez pas, comme c'est trop souvent le cas.
Si M. Cahuzac, dites-vous, est face à sa conscience, vous devez désormais faire face à la vérité. Ce scandale a créé un climat délétère dans notre pays. Et la responsabilité des parlementaires que nous sommes est de sortir de ce climat pour restaurer la confiance des Français dans la parole publique.
La confiance ne peut naître que de la transparence. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI demande la création d'une commission d'enquête parlementaire (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP) à laquelle nous souhaitons que tous les groupes participent avec la même détermination que nous. Il est essentiel que nos concitoyens puissent savoir comment une telle affaire a pu se produire et se développer, qui en avait connaissance et depuis quand, et enfin quelles règles nouvelles doivent désormais s'imposer pour éviter d'aussi sombres événements.
Depuis hier, monsieur le Premier ministre, les questions se multiplient. Je vous en adresse quelques-unes, très précises.
Vous avez affirmé que votre ancien ministre du budget vous avait menti, ainsi qu'au chef de l'État, mais que vous aviez des doutes. Vous êtes-vous contenté de ses affirmations ? Et si non, à quelles vérifications avez-vous procédé et par quels moyens ?
Par ailleurs, votre ministre de l'économie a déclaré ce matin sur RTL avoir fait une demande d'assistance à la Suisse en vertu de notre convention d'entraide fiscale. Avez-vous eu connaissance de ces courriers, et êtes-vous prêt à rendre publiques dans leur intégralité la lettre de votre ministre et la réponse des autorités suisses ?
M. Yves Jégo. Très bien !
M. Jean-Christophe Lagarde. Enfin, l'ancien bâtonnier du Lot-et-Garonne a affirmé ce matin avoir contacté dès le 15 décembre dernier un proche collaborateur du Président de la République pour confirmer l'authenticité de l'enregistrement que Mediapart avait rendu public. (" Eh oui ! " sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Le collaborateur du Président ou le Président lui-même ont-ils saisi le procureur de la République afin de lui livrer ces informations, comme l'article 40 du code de procédure pénal leur en fait l'obligation ?
Merci, monsieur le Premier ministre, de répondre vous-même et de ne pas esquiver cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Mes chers collègues, vous connaissez la règle, c'est le Gouvernement qui décide quel ministre répond.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous avez posé plusieurs questions qui concernent directement l'action du ministre de l'économie et des finances que je suis,...
M. Jean-Christophe Lagarde. Pas seulement !
M. Pierre Moscovici, ministre. ...auprès duquel Jérôme Cahuzac a travaillé pendant près de dix mois. Je lui avais accordé ma confiance, qui a été trahie. Cette confiance est un principe de fonctionnement dans une collectivité humaine, elle doit être respectée.
M. Michel Herbillon. Qu'avez-vous fait ?
M. Pierre Moscovici, ministre. Vous m'avez demandé quelles diligences ont été faites. Je ne peux pas répondre sur tous les aspects, mais je vais vous le dire.
À partir du moment - c'était le 8 janvier - où a été ouverte une enquête préliminaire,...
M. Michel Herbillon. Et avant ?
M. Pierre Moscovici, ministre. ...il était important que l'on puisse savoir quelle était la position de Jérôme Cahuzac au regard d'un compte qu'il était accusé de détenir à l'UBS en 2010.
Dès lors qu'il n'a pas pu lui-même - a-t-il posé les bonnes questions ? - avoir accès aux informations de l'UBS, il a été demandé par la direction générale des finances publiques, en vertu d'une convention d'entraide administrative, quelle était sa situation, ou celle d'autres ayants droit. Cette demande a été faite le 24 janvier. Le 31 janvier, la réponse est arrivée.
M. Jean-Christophe Lagarde. Rendez-la publique !
M. Pierre Moscovici, ministre. C'était une réponse négative, qui a été transmise au directeur général des finances publiques et, immédiatement - j'y insiste, immédiatement -, car nous voulions aider à la manifestation de la vérité, à la police judiciaire, comme avait été transmise l'intégralité du dossier fiscal de Jérôme Cahuzac.
Vous m'interrogez sur ces documents.
M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier. Rendez-les publics !
M. Pierre Moscovici, ministre. Ils sont évidemment à la disposition de toutes les autorités légitimes qui les demanderont. Ils sont déjà en possession de la justice, des autorités judiciaires. Si les présidents des commissions des finances ou les rapporteurs généraux de ces commissions m'en font la demande, ils auront évidemment accès à ces documents,...
M. Jean-Christophe Lagarde. Parce que nous, on n'a pas le droit de savoir ?
M. Pierre Moscovici, ministre. ...qui établiront de façon très claire que mon administration a été diligente, qu'elle a été efficace, qu'elle a été volontaire et qu'elle a travaillé au service de la vérité et de rien d'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Fromion. C'est faux ! Complètement faux !