Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France », François Hollande détaillait ses engagements de campagne. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à l'engagement n° 37.

Réponse publiée le 14 juin 2016

L'éducation est une priorité pour le Gouvernement. L'école est engagée dans une refondation globale qui est au cœur du redressement de notre pays voulu par le Président de la République. L'enjeu de cette refondation tient dans ce double défi de rétablir la performance du système éducatif en luttant contre le déterminisme social, pour assurer la réussite de tous les élèves, et rendre à l'école sa mission de transmettre et de faire partager les valeurs de la République. La loi pour la refondation de l'école de la République, votée le 8 juillet 2013, a engagé la création de 60 000 postes sur le quinquennat. En 2016, ce sont 11 711 nouveaux postes qui seront créés, portant à 47 078 le total des créations de postes depuis le début du quinquennat, correspondant à 80% de l'objectif des 60 000 postes, qui sera atteint en 2017. Les postes créés ont permis de rétablir la formation des enseignants et de commencer le déploiement de la priorité au primaire alors même que le nombre d'élèves va diminuer. Ces créations d'emplois permettent notamment d'accompagner en 2015 la refonte de l'éducation prioritaire puis la réforme des collèges en 2016. Dès 2015, l'Education nationale est redevenue le premier poste budgétaire de l'Etat, avec un budget en hausse de 2,4% (65 milliards d'euros). Son budget a été une nouvelle fois augmenté en 2016 de 517 M€ par rapport à 2015. L'apprentissage public permettra également de construire des parcours de formation en alternance pour le métier enseignant dès la première année de master. Créées dans la loi de refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) organisent une formation professionnalisante de niveau master, permettant une entrée progressive dans le métier. L'alternance est au cœur de la formation : en seconde année de master, les nouveaux professeurs sont à mi-temps en stage dans une école ou un établissement scolaire et à mi-temps à l'ESPE. Les 31 ESPE ont été mises en place au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. 795 postes supplémentaires seront consacrés à la formation initiale des enseignants en 2016. La réforme de la formation des enseignants contribue à l'évolution des méthodes pédagogiques, tout comme le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes ». Par ailleurs, la loi pour la refondation de l'école de la République a créé un service public du numérique éducatif. Il met dès à présent à la disposition des enseignants et des élèves de nouveaux services numériques innovants pour enseigner et apprendre autrement, tels que le site de soutien scolaire « D'col », la plateforme de formation continue des enseignants du premier degré « M@gistère », ou encore « Les fondamentaux », ensemble d'animations pédagogiques pour les enseignants et élèves du premier degré. Depuis la rentrée 2013, 3 000 postes sont en cours de déploiement pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans, en priorité dans les territoires en difficulté. Cela correspond, à terme, à 75 000 places nouvelles en maternelle d'ici 2017. Ainsi, chaque réseau d'éducation prioritaire comportera au moins une classe pour leur scolarisation. Des classes sont aussi ouvertes dans les zones urbaines, rurales et de montagne défavorisées, ainsi que dans les départements et régions d'Outre-Mer. Depuis le début du quinquennat, 1 100 classes ont été ouvertes, permettant aux plus petits d'avoir accès aux meilleurs apprentissages à un âge clé pour leur réussite future. D'ici 2017, des emplois seront mobilisés pour scolariser 50% des enfants de moins de 3 ans dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+). Le taux de scolarisation des moins de 3 ans qui avait été divisé par trois entre 2001 et 2012 passant de 35% à 11% augmente à nouveau pour la 1ere fois depuis plus de 10 ans. S'agissant de la rentrée 2015 en REP et REP+, 19,3% des enfants de 2 ans ont été scolarisés. Ce taux atteint même 22,2% en REP+, là où la lutte contre les inégalités s'avèrent le plus nécessaire. Une refonte globale des programmes scolaires de l'école maternelle et de la scolarité obligatoire a été conduite par le Conseil supérieur des programmes, spécifiquement créé pour garantir la transparence et la qualité du processus d'élaboration des programmes. Avec l'entrée en vigueur du nouveau programme de l'école maternelle à la rentrée 2015 et des nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture et programmes de la scolarité obligatoire à la rentrée 2016 c'est le volet pédagogique de la refondation de l'École qui se déploie. Les nouveaux programmes seront plus favorables à la réussite de tous les élèves et à l'amélioration de la qualité de l'enseignement.  Au collège, la réforme permettra à tous les élèves de mieux apprendre pour mieux réussir. Le collège reposera sur une organisation plus responsabilisante et collective, qui libère les capacités d'initiatives des professeurs. Cette organisation renforce l'autonomie pédagogique des établissements et des enseignants, et par conséquent leur capacité d'adaptation aux besoins et aspirations des élèves. Tous les élèves bénéficieront de trois heures d'accompagnement personnalisé en 6e, et d'une à deux heure en 5e, 4e et 3e. Les nouveaux enseignements pratiques interdisciplinaires permettront aux élèves d'apprendre le travail en équipe, de proposer, de s'exprimer à l'oral, de conduire un projet. Le total hebdomadaire des heures mis à la disposition des professeurs de collège pour la prise en charge des élèves de la sixième à la troisième augmente. Les établissements disposent ainsi de plus d'heures pour le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. L'organisation des enseignements dans chaque établissement est très attentive au temps du collégien. Une pause méridienne d'au moins 1h30 est ainsi assurée à chaque élève. Le collège en 2016, c'est aussi des horaires garantis dans chaque matière et un apprentissage avancé et renforcé de la deuxième langue vivante. La valorisation de l'enseignement professionnel, atout pour le redressement de la France et pour l'insertion professionnelle des jeunes, est désormais un objectif fixé par la loi pour la refondation de l'Ecole du 8 juillet 2013. Les Campus des métiers et des qualifications ont été créés en 2013, pour réunir, autour d'une même ville ou dans un même bassin d'emploi, toutes les offres de formations dans un champ professionnel spécifique (design, tourisme, aéronautique…), qui correspond à un enjeu économique pour le territoire. Ils permettent ainsi d'impulser une nouvelle dynamique et favoriser l'insertion professionnelle des jeunes des filières d'enseignement professionnelle, technologique ou par le biais de l'apprentissage. 4 ans après le début de la mandature, 49 campus des métiers avaient été créés sur tout le territoire national. La France est, enfin, sur la bonne voie en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Le nombre de décrocheurs scolaires est passé de 135 000 à 110 000 par an. Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la France s'était engagée à abaisser le taux de jeunes en dehors de tout système de formation et sans diplôme à 9,5% d'ici 2020. L'étude publiée par Eurostat montre que la France se situe désormais à 8,5% de décrocheurs. Ces résultats sont encourageants et les efforts se poursuivent autour de 3 axes : la mobilisation de tous, le choix de la prévention et une nouvelle chance pour se qualifier. C'est le fruit de la stratégie interministérielle contre le décrochage scolaire présentée fin 2014, qui entend traiter à la fois la prévention, le raccrochage et la remédiation. Ce sont 50 millions d'euros par an qui y sont consacrés.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 30 décembre 2014
Réponse publiée le 14 juin 2016

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