Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Les Républicains

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la prolongation de cinq ans de la validité des cartes d'identité, passant de 10 ans à 15 ans à partir du 1er janvier 2014. Cette extension s'applique aussi aux cartes mises en circulation avant cette date mais conservant de facto l'inscription originelle de date limite de validité. De nombreux citoyens français ont été empêchés de passer les contrôles frontaliers étant donné l'inscription de validité dépassée sur leur CNI. Souhaitant obtenir un document à jour, les Français concernés ont demandé le renouvellement avant le terme des 15 années de validité. Ces demandes ont été refusées. Il lui demande donc quelles solutions seront rapidement mises en œuvre pour obtenir une CNI dont la validité correspond à la date figurant sur le document.

Données clés

Auteur : M. Christophe Priou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 30 décembre 2014

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