Texte de la question
Mme Delphine Batho appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le lien existant entre l'exposition aux pesticides et l'apparition de maladies neurodégénératives, et plus particulièrement la maladie de Parkinson. Le lien entre l'exposition aux pesticides et la survenue de cette maladie a été reconnu en juin 2009 suites aux résultats d'une étude menée par une équipe de chercheurs de l'unité « neuro-épidémiologie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de l'Université Pierre et Marie Curie. Cette étude a permis d'établir que l'exposition aux pesticides double quasiment le risque de survenue de cette maladie chez les agriculteurs et que ce risque augmente en fonction des années d'exposition. C'est pourquoi un décret du 7 mai 2012 reconnaît officiellement la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle du régime agricole. Néanmoins, les agriculteurs qui ont déclaré la maladie avant mai 2012 ne bénéficient pas de cette reconnaissance en maladie professionnelle avec toutes les conséquences que cela entraînent pour la prise en charge de leurs soins. Aussi elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires pour que tous les agriculteurs ayant été exposés aux pesticides et atteints de la maladie de Parkinson puissent bénéficier de la reconnaissance en maladie professionnelle.
Texte de la réponse
Les produits phytopharmaceutiques font l'objet d'une attention particulière des services du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Ainsi, l'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) concernant les effets sur la santé des pesticides, publiée en juin 2013, établit des liens de présomption d'importance variable entre la survenue de pathologies et l'exposition à différents types de produits phytopharmaceutiques. D'après les données de la littérature scientifique internationale publiées au cours des 30 dernières années et analysées par ces experts, il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte dont la maladie de Parkinson. Cette expertise propose des recommandations dont certaines sont reprises dans le troisième Plan national santé environnement (PNSE3), concernant l'amélioration des connaissances sur les expositions des populations vivant à proximité des zones d'application des produits phytopharmaceutiques. Par ailleurs, d'autres plans nationaux, tels que les plans Ecophyto et Chlordécone III, prévoient la mise en oeuvre d'actions destinées à réduire l'exposition de la population, à la fois générale et professionnelle. L'arrêté du 19 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime renforce l'encadrement de cette pratique. Par ailleurs, la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt instaure un dispositif d'évaluation permanente de l'effet des produits phytopharmaceutiques sur la santé et reprécise le champ de l'interdiction de ces produits dans l'enceinte de certains sites protégés ou à leur proximité. Enfin, la surveillance et le contrôle des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires sont réalisés par les services du ministère chargé de l'agriculture. Les limites maximales de résidus (LMR) sont fixées en considérant les exigences toxicologiques mais aussi les réalités agronomiques. Leur calcul intègre le régime alimentaire de diverses catégories de la population et compare la quantité quotidienne de pesticide ingérée à la dose journalière admissible (DJA). S'agissant de la situation des agriculteurs ayant été exposés aux pesticides et atteints de la maladie de Parkinson qui souhaitent la reconnaissance en maladie professionnelle, il convient d'inviter les agriculteurs concernés à saisir le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui est compétent sur cette question.