Réponse publiée le 21 avril 2015

Depuis le lancement de la grande vitesse ferroviaire au début des années 1980, le TGV a subi un très fort développement traduisant l'engouement des usagers et des décideurs pour cette offre de transport efficace, symbole de modernisme et de développement. La demande de transport a néanmoins changé depuis la mise en service de la première ligne à grande vitesse entre Paris et Lyon, il y a plus de trente ans, et le développement d'un modèle TGV florissant qui a suivi. En témoigne le fort développement de l'offre TER depuis le transfert de son organisation aux régions ainsi que l'émergence récente de nouveaux comportements et modes de déplacement, tels le transport low-cost aérien et le covoiturage. Ce constat a conduit la Cour des comptes avec son rapport à recommander au Gouvernement d'insérer le TGV dans une offre de transport tirant parti de l'ensemble des moyens de transport et de lever les restrictions à la concurrence des modes de transport longue distance routier. Le Parlement a demandé, dans le cadre de la loi portant réforme ferroviaire, que soit élaboré un schéma national des services de transport, fixant les orientations de l'État en matière de services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt national. Ce schéma a notamment vocation à préciser le cadre dans lequel SNCF Mobilités inscrira son offre TGV. Il apportera ainsi une réponse pertinente à la première partie de la recommandation de la Cour des comptes. D'ores et déjà, la Commission « avenir des trains d'équilibre du territoire » présidée par M. Philippe Duron et mise en place en novembre 2014 à la demande du Gouvernement, étudie le positionnement des trains d'équilibre du territoire vis-à-vis de l'offre TGV et TER mais également des offres des autres modes. Les conclusions de cette Commission viendront nourrir les réflexions sur le schéma national des services de transport. Par ailleurs, pour accompagner les évolutions des besoins de mobilité et répondre aux demandes des usagers, le Gouvernement a souhaité inscrire dans le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la libéralisation des services réguliers de transport public routier non urbain de personnes. Le développement de ce mode de transport devrait contribuer au resserrement du maillage de desserte territoriale en contribuant au développement de nouvelles offres. Cette ouverture permettra de prendre en compte la seconde partie de la recommandation formulée par la Cour des comptes.