Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la réforme des rythmes scolaires en zone de montagne pour les communes difficilement accessibles. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, les parents d'élèves de l'école Les cabris à Isola 2000 tentent de faire valoir leur spécificité face à une mesure qui ne prend pas en compte les difficultés d'accès à leur commune. Pour rappel, la commune d'Isola 2000 est située à 2000 m d'altitude et à 90 km de Nice, soit à 1h30 de route des médecins et des activités extra scolaires que les enfants pratiquent sur le littoral comme le football ou la danse. Cette spécificité géographique de la commune avait conduit l'école Les cabris à obtenir une dérogation en 1987 pour que le temps scolaire soit organisé sur 4 jours par semaine. Ainsi les parents d'élèves dont la majorité travaille le week-end, pouvaient permettre à leurs enfants d'accéder aux services et loisirs de la métropole niçoise le mercredi. Par ailleurs, les parents d'élèves souhaitent faire valoir la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, qui spécifie que « la collectivité nationale doit permettre à ces territoires d'accéder à des niveaux et conditions de vie comparables à ceux des autres régions ». Ainsi, Il lui demande ce qu'elle compte faire pour aider les familles des élèves de l'école d'Isola 2000 afin qu'elles obtiennent une dérogation prenant en compte leurs spécificités, pour permettre aux enfants d'accéder aux activités extra scolaires et aux rendez-vous médicaux qui sont éloignés et qui demandent donc un temps de trajet long.

Question retirée le 5 avril 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 6 janvier 2015

Date de cloture : 5 avril 2016
Fin de mandat

partager