Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

REPRÉSENTATIVITÉ DES INTERPROFESSIONS DANS LE SECTEUR AGRICOLE
M. le président. La parole est à M. Florent Boudié, pour exposer sa question, n°  724, relative à la représentativité des interprofessions dans le secteur agricole.

M. Florent Boudié. Dans le secteur viticole, plusieurs interprofessions font l'objet de critiques quant à la légitimité du système de représentation qui les fonde. Ce dossier est particulièrement sensible et même très lourdement conflictuel, comme dans ma circonscription du Libournais. Poser cette seule question de la représentativité est en soi perçu, par nombre d'interprofessions, comme une remise en cause de leur légitimité.

Le Gouvernement a jusqu'à présent favorisé le statu quo, comme en témoigne l'extension des accords professionnels. Les interprofessions elles-mêmes se placent, bien souvent, sur la défensive et considèrent que toute évolution de leur représentativité constituerait une remise en cause de leur position et de leur gouvernance, voire une source d'affaiblissement, alors que nous sommes nombreux à juger qu'au contraire, les grandes interprofessions – je pense notamment au CIVB, le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux – ont tout intérêt à accepter que soit engagé le débat sur l'amélioration de leur représentativité, ne serait-ce que pour éteindre le procès en illégitimité qui leur est fait et qui se traduit, sur le terrain, par des tensions sociales. Vous l'aviez d'ailleurs constaté à l'occasion de votre venue, en août dernier, après les incidents dus à la grêle. L'issue de ces tensions sociales ne peut pas aujourd'hui être anticipée

Mon sentiment est que le débat sur la réforme des critères de représentativité dans la composition des interprofessions doit être engagé. L'une des pistes de réflexion pourrait être la mise en place, à l'échelle nationale, d'une conférence de consensus permettant d'évoquer cette question, afin de renforcer la légitimité des interprofessions, et donc, l'acceptabilité des décisions qu'elles sont appelées à prendre dans un contexte de crise viticole dont la filière peine à sortir, notamment pour les appellations les plus populaires et génériques – je pense en particulier à l'appellation « Bordeaux ».

Engager sereinement ce débat constituerait une opportunité pour refonder les relations entre les différentes viticultures qui cohabitent au sein d'un même territoire, et dont les intérêts sont parfois divergents. Il serait souhaitable de réunir les interprofessions dans le cadre d'une meilleure représentativité.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le député, il s'agit d'un sujet éminemment compliqué. Toutefois, une négociation à l'échelle européenne a consisté à défendre l'idée des interprofessions, qui est une spécificité quelque peu française. Des règles ont été fixées, à l'échelle européenne, concernant la représentativité des interprofessions sur les marchés qui les concernent, et nous essayons d'y adapter la réalité de ces interprofessions en France. Règles européennes, donc, et applicabilité française.

Chaque interprofession est responsable de la définition de sa représentativité et de son fonctionnement. Les interprofessions relèvent du droit privé. Par conséquent, monsieur Boudié, la conférence de consensus que vous évoquez ne peut pas être organisée.

Je connais bien les problèmes de la viticulture. Chacune des interprofessions – vous avez évoqué cette belle région du Bordelais –, connaît des difficultés propres, mais les interprofessions doivent trouver, avec les responsables agricoles et dans le cadre européen, les règles de représentativité qui leur permettront de mieux gérer ce qui se passe dans une filière agricole entre la production en amont et la distribution en aval. Car tel est l'enjeu : chaque production doit trouver les voies et les moyens de son développement, et surtout, de sa commercialisation.

La conférence de consensus n'est pas l'outil adéquat, mais il n'en faut pas moins favoriser, entre chaque interprofession et chaque parlementaire représentant une circonscription concernée par ces enjeux, le dialogue et la mise en œuvre d'une construction collective. Le cadre européen qui a été arrêté reconnaît les interprofessions ; il nous revient en France de nous y adapter et j'ai confiance en la capacité des uns et des autres à faire avancer les choses en respectant toutes les règles édictées à l'échelle européenne.