Question de : Mme Conchita Lacuey
Gironde (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les modalités de généralisation des « maisons de services au public ». En effet l'accès aux services est un des premiers facteurs d'inégalités entre les territoires. Si ce sont les populations des territoires ruraux qui en souffrent le plus, la problématique se pose aussi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone périurbaine. Le développement économique, la vitalité démographique des territoires et la qualité de vie des citoyens dépendent grandement de l'offre de services disponible. Le dispositif des « maisons de services au public », expérimenté depuis 2010 dans 22 départements, prévoit que l'État et les opérateurs nationaux se coordonnent pour restaurer l'égalité territoriale en matière de services au public, aux côtés des collectivités. Le Gouvernement a fixé l'objectif ambitieux de mille nouvelles maisons de services au public d'ici à 2017. C'est pourquoi elle lui demande comment elle entend assurer le déploiement de ce dispositif et quelles sont ses intentions pour en assurer un financement pérenne et équitable entre l'État, les collectivités locales et les opérateurs de services concernés.

Réponse publiée le 3 mars 2015

Le plan d'action gouvernemental en matière d'amélioration de l'accessibilité des services au public prévoit l'objectif de création de 1 000 maisons de services au public (MSAP) en 2017 sur l'ensemble du territoire national, cela afin de répondre aux besoins des habitants et compléter le maillage territorial des services au public. En juin 2014, elles étaient au nombre de 360, localisées dans 67 département, principalement dans les territoires ruraux et périurbains. Le financement des MSAP s'effectuera sous la forme d'un Fonds de développement qui sera alimenté par des contributions de l'État et des opérateurs de service. La nécessité de mettre en réseau l'ensemble des espaces mutualisés est essentielle pour accroitre leur dynamique et leur qualité de service. Le déploiement du dispositif des MSAP s'appuiera sur une animation nationale. Cette animation nationale sera assurée conjointement par le commissariat général à l'égalité des territoires et la caisse des dépôts et consignations. Enfin, une instance de gouvernance regroupant tous les acteurs du dispositif sera mise en place pour faciliter une coordination interministérielle des actions à réaliser.

Données clés

Auteur : Mme Conchita Lacuey

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Logement, égalité des territoires et ruralité

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2015
Réponse publiée le 3 mars 2015

partager