Réponse publiée le 4 août 2015

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est composé de deux primes : d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont bien évidemment cumulatives mais diffèrent dans leurs modalités de versement : l'IFSE est l'indemnité principale ; elle est versée mensuellement. Le complément indemnitaire est, quant à lui, versé en une ou deux fractions annuelles. Les attributions individuelles de ce complément sont comprises entre 0 et 100 % d'un montant maximal fixé par groupe de fonctions. Il s'agit ici de valoriser l'engagement professionnel et la manière de servir. L'appréciation de cette dernière peut se fonder sur l'entretien professionnel. Plus généralement, sont appréciés la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. Dès lors, le CIA n'a pas vocation à prendre en compte, en tant que tel, le handicap d'un agent. En effet, l'engagement professionnel que ce complément vise à valoriser ne saurait s'apprécier au regard de la situation de santé de l'agent.