Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la rationalisation du périmètre des agences de l'État. En effet, dans son dernier rapport intitulé « l'État et ses agences », l'inspection générale des finances recommande d'examiner tous les cinq ans, pour chaque politique publique, le paysage des agences et le rationaliser le cas échéant. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a engagé, sous l'autorité du comité interministériel de la modernisation de l'action publique, un travail important d'évaluation des politiques publiques et de la manière dont elles sont mises en oeuvre. Deux actions en cours pourront aboutir, dans un certain nombre de cas, à s'interroger sur les missions confiées à des « agences » : - la revue des petits organismes : dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Gouvernement, le contrôle général économique et financier (CGEFi) a procédé au recensement des petits organismes ; il a identifié ceux devant être soumis à évaluation approfondie, portant sur les missions de l'organisme, les moyens qui lui sont attribués et les modalités de pilotage par son ministère de rattachement, ainsi que des thématiques transversales d'évaluation concernant plusieurs organismes et ministères. Sur la base des conclusions de la mission, qui seront rendues d'ici février 2014, les ministères présenteront un schéma de rationalisation des organismes relevant de leur périmètre, qui sera intégré à leur programme ministériel de modernisation et de simplification ; - la rationalisation des écoles de service public : les établissements de formation initiale de fonctionnaires de l'État font l'objet d'un chantier de réforme spécifique, piloté par le ministère chargé de la fonction publique. Une démarche de mutualisation pédagogique entre établissements de formation initiale de fonctionnaires de l'État sera mise en place, dans le but d'opérer des gains en matière d'ingénierie pédagogique et d'harmoniser les contenus des formations transverses des agents publics en formation initiale. Cette démarche reposera sur l'identification de dix domaines de formation participant du socle commun de connaissances : gestion des ressources humaines, achats publics ou encore politique européenne. D'ici janvier 2014, un référentiel de formations et les programmes attenants seront définis pour chacun de ces domaines, et une plate-forme dématérialisée de mise en commun des modules de formation en découlant sera développée. Enfin, l'analyse sous l'angle statutaire se poursuit, une mission complémentaire étant confiée au CGEFi afin d'instruire des scénarios d'évolutions structurelles. Ses conclusions sont attendues prochainement.