réforme
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la façon dont sera mis en place le compte pénibilité au sein des administrations centrales et collectivités territoriales.
Réponse publiée le 5 janvier 2016
Actuellement pour les fonctionnaires ou les agents des personnes publiques sous contrat de droit public, la pénibilité est prise en compte par le biais du classement des emplois dans la catégorie active ou sédentaire. Seuls les personnels des personnes publiques employées dans les conditions du droit privé sont susceptibles d’acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. La direction générale de l’administration et de la fonction publique a lancé en juin 2015 une concertation sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Dans ce cadre un groupe de travail est chargé d’aborder la pénibilité et donc une possible extension du compte pénibilité à la fonction publique.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2015
Réponse publiée le 5 janvier 2016