Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'arrivée sur le marché de l'automobile des feux de jour à LED (light-emitting diode) ou DEL (diode électroluminescente). Si les LED font partie des dispositifs d'éclairage les plus performants du point de vue énergétique, convertissant très peu d'électricité en chaleur, il n'en reste pas moins que de nombreux usagers de la route se plaignent de la gêne qu'ils génèrent au point de décrire des situations de mise en danger des autres conducteurs. En octobre 2010, un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) présentait une étude approfondie sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes. Ce rapport indiquait à la page 152 : « L'arrivée des LED en éclairage sur le marché marque un tournant sans précédent : c'est la première fois que des sources classées dans le groupe de risque 2 sont accessibles au grand public, en vue d'applications domestiques et qui plus est, sans marquage de ce risque ». Puis à la page 151 : « En outre, les sources de luminance élevée situées dans le champ de vision induisent un éblouissement susceptible d'entraîner une baisse des performances visuelles, des accidents domestiques (notamment chute de plain-pied ou de hauteur) ou de la route (collision,) etc. Enfin, le niveau de rayonnement accessible en direct de ce type de source dépasse largement le niveau d'inconfort visuel ». Il semble, d'après le rapport rédigé par l'ANSES, que les LED de forte luminance ne devraient pas être regardées de face. Or la sécurité routière semble difficile à assurer sur nos routes si les usagers de la route sont aveuglés par les véhicules qu'ils croisent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle dispose d'éléments susceptibles de rassurer les usagers de la route et si elle envisage de faire évoluer la réglementation afin d'assurer la sécurité routière car ce procédé se généralise sur les véhicules neufs avec un nombre diodes et de luminances toujours plus important.