Réponse publiée le 10 mai 2016

Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une demi-part supplémentaire de quotient familial lorsqu'ils vivaient seuls et avaient un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une imposition distincte ou avaient eu un enfant décédé après l'âge de seize ans. Ces dispositions dérogatoires ont été instituées après la Seconde Guerre mondiale pour prendre en compte principalement la situation particulière des veuves de guerre. En 2009, la majorité précédente a décidé de mettre un terme à ces dispositions en les limitant aux contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et qui ont supporté seuls à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq années. Cette suppression ayant été progressive, les contribuables concernés n'ont commencé à en subir les effets qu'en 2014. C'est à cette date qu'ils ont pu à la fois subir une hausse de leur impôt sur le revenu et être assujettis aux impôts locaux alors qu'ils en étaient auparavant exonérés. Sensible au caractère injuste de cette mesure prise en 2009 par ses prédécesseurs et à la situation de ces foyers modestes, souvent composés de personnes âgées vivant seules, le Gouvernement a donc décidé d'en corriger durablement les effets par des mesures de baisse de l'impôt sur le revenu. Ainsi, tout d'abord, il a fait adopter dès juillet 2014 une réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu de 350€ en faveur des célibataires dont les revenus ne dépassent pas 1.1 SMIC et de 700€ pour les couples dont les revenus ne dépassent pas 2.2 SMIC. Puis, en décembre 2014, la première tranche d'imposition du barème de l'impôt sur le revenu a été supprimée, permettant ainsi à neuf millions de ménages de rester non imposables ou de voir leur impôt sur le revenu annulé. Le Gouvernement a encore complété cette baisse de l'impôt sur le revenu dans la loi de finances pour 2016 qui comprend un nouvel allègement d'impôt en faveur des ménages modestes et aux revenus moyens qui concernera huit millions de contribuables. La réduction d'impôt sera de 200 à 300 € pour la plupart des célibataires éligibles et de 300 à 500€ pour les couples concernés. Mais cela ne suffit pas. En matière de fiscalité locale, un nombre encore trop important de personnes se retrouvaient à devoir payer la taxe d'habitation ou la taxe foncière en 2015 alors que leurs revenus n'avaient pas changé. C'est pourquoi, le Gouvernement, fidèle à ses engagements en matière de solidarité et de justice, a décidé que l'ensemble des contribuables qui étaient exonérés d'impôts locaux en 2014 le resteraient en 2015, si leur situation financière n'a connu aucun changement significatif.