Réponse publiée le 29 septembre 2015

Comme la Cour des comptes l'a observé et largement documenté dans son rapport public de décembre 2014 intitulé « Garantir l'avenir des retraites complémentaires », les perspectives financières des régimes AGIRC et ARRCO apparaissent dégradées à un horizon relativement proche dans l'ensemble des scénarii conjoncturels examinés par la Cour. Il s'agit là d'une préoccupation forte du Gouvernement dès lors que de telles perspectives pourraient être de nature à fragiliser la situation des retraités et la confiance des cotisants dans le système des retraites. Au surplus, les soldes de ces régimes contribuent aux comptes des administrations de sécurité sociale au sens de la comptabilité nationale et leur redressement constitue donc un enjeu important au regard de la trajectoire de rétablissement des comptes publics. Toutefois, il convient de rappeler que les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, et donc leur pilotage, sont construits historiquement autour du principe d'autonomie des partenaires sociaux. Dès lors, il revient à ces derniers de prendre les décisions à même de garantir leur pérennité, notamment dans la période actuelle marquée par des départs massifs à la retraite de la génération du baby-boom. Il leur appartient également d'adopter les mesures qu'ils jugeront nécessaires pour éventuellement réduire les coûts de gestion. Le Gouvernement suit avec la plus grande attention les négociations actuellement conduites par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires AGIRC et ARRCO.