Réponse publiée le 5 mai 2015

L'exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés, notamment par l'intermédiaire de l'écoute de baladeurs et de musique amplifiée, est une préoccupation de santé publique qui fait l'objet à la fois de mesures de restriction et de prévention. Les dispositions réglementaires françaises relatives aux baladeurs ont été récemment révisées en matière d'exigences sanitaires par l'arrêté du 25 juillet 2013 afin d'être cohérentes avec les exigences de sécurité prévues par la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Les exigences fixées prévoient des valeurs limites du niveau sonore de sortie de 100 dB(A) pour les appareils portables permettant l'écoute du son et pour les dispositifs d'écoute vendus seuls (casques, écouteurs, oreillettes). Elles prévoient également que toute utilisation à un niveau dépassant 85 dB(A) déclenche un signal et une validation par l'utilisateur. Les appareils portables permettant l'écoute du son à un niveau supérieur à 85 dB(A) doivent être accompagnés d'un pictogramme et d'un message d'avertissement sur l'emballage, l'appareil ou le manuel d'utilisation. Le ministère de la santé a introduit, dès 1998, dans la réglementation relative aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, permettant de protéger l'audition du public. Afin de réviser la réglementation en vigueur afin de tenir compte des évolutions techniques et musicales, la ministre chargée de la santé a saisi le haut conseil de la santé publique (HCSP) qui a rendu ses recommandations en 2013. En 2014, la commission « bruit et santé » du conseil national du bruit (CNB) a décliné de façon opérationnelle ces recommandations et a proposé notamment des niveaux sonores maximum à respecter associés à une durée d'exposition pour une meilleure protection de l'audition du public, la mise en place d'une zone de récupération auditive dans les plus grands lieux, un avertissement spécifique à l'attention des personnes sensibles, la fourniture gratuite de protections auditives ou encore le renforcement des messages de prévention. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s'est appuyée sur ces recommandations pour renforcer la protection de l'audition du public dans ces lieux. S'agissant de la prévention, des campagnes de sensibilisation aux risques auditifs sont régulièrement mises en oeuvre, à l'échelon local et national, en partenariat avec l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), le ministère de l'éducation nationale, des associations et le concours des agences régionales de santé (ARS). Il s'agit par exemple d'ateliers « baladeurs » où les lycéens sont invités à venir faire tester le niveau sonore diffusé par leur baladeur ou la participation à des concerts pédagogiques. Le ministère de la santé soutient également chaque année l'action d'associations de référence qui conduisent des actions de prévention directement auprès des jeunes publics pour les protéger des bruits dits de « loisirs » pouvant provoquer des pertes auditives, des acouphènes ou encore une hyperacousie. L'une de ces actions, portée par l'association Agi-Son, consiste à mener des campagnes de mesure des niveaux sonores dans plusieurs festivals de plein air, en lien avec les ARS. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a souhaité introduire des dispositions dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé afin d'aligner les dispositions législatives du code de la santé publique (article L.5232-1) sur la norme européenne relative aux exigences de sécurité des appareils audio, vidéos et appareil électroniques analogues. L'écoute de musique amplifiée tient une place importante dans le quotidien des jeunes qui connaissent une succession de situations d'exposition qui peut s'avérer problématique. Dans l'avis du HCSP de septembre 2013, plusieurs données scientifiques indiquent que l'exposition à des niveaux sonores élevés pendant la jeunesse peut conduire à une fragilité qui apparaîtra à un âge plus avancé. Consciente des risques pour l'audition associés à des expositions à des niveaux sonores élevés, tels les acouphènes et l'hyperacousie, et des évolutions des techniques et esthétiques musicales notamment, la ministre a décidé de renforcer les dispositions existantes pour protéger l'audition du public et notamment celle des jeunes en créant dans le code de la santé publique un chapitre consacré à la prévention des risques liés au bruit. L'objectif est d'encadrer les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains.