Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le nombre de quadricycles à moteur circulant sur notre territoire, communément appelés « voiturettes » ou « voitures sans permis ». Ces voitures sans permis d'encombrement et de performances réduites, ne nécessitent pas d'avoir le permis de conduire et l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule. Aussi, elle souhaite connaître le nombre de quadricycles à moteur immatriculé en France, en Grande Bretagne, en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne, en Belgique et aux Pays Bas.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 27 janvier 2015

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