Réponse publiée le 9 février 2016

La question de l'honorable parlementaire fait référence à deux sujets distincts : d'une part, la qualité de réalisation des appareils réceptionnés, d'autre part, les capacités opérationnelles des aéronefs, qui relèvent de leur conception. En effet, les 875 défauts mentionnés sont relatifs aux défauts de qualité relevés par l'équipe allemande lors de la réception de leur premier appareil, alors que les lacunes capacitaires sont liées au retard de développement des capacités tactiques. Concernant la qualité des appareils réceptionnés, la France a recensé, comme l'Allemagne, plusieurs défauts sur ses aéronefs. Ces défauts, identifiés par la direction générale de l'armement lors de l'inspection détaillée des avions et de leurs essais fonctionnels au sol et en vol, sont enregistrés puis traités de deux manières : la grande majorité d'entre eux (plus de 90%) est corrigée par l'industriel puis contrôlée avant la livraison de l'appareil, tandis que les autres font l'objet d'une lettre d'engagement de l'industriel l'obligeant à les traiter après la livraison formelle de l'aéronef et suivant un calendrier agréé. Cette lettre d'engagement fait par la suite l'objet d'un suivi régulier afin de vérifier que les défauts restants sont effectivement traités. Toutes les activités associées à cette lettre d'engagement sont réalisées sans coût additionnel pour l'État. Concernant les lacunes capacitaires, celles-ci ont été avérées pour le premier appareil allemand qui aurait dû être livré au titre du contrat A400M au standard « SOC1 » (1), c'est-à-dire avec des fonctions initiales d'aérolargage et d'autoprotection. Or celui-ci n'a finalement été livré qu'au standard « IOC » (2), c'est-à-dire avec des fonctions purement logistiques. Toutefois, l'Allemagne avait accepté au préalable cet écart afin de sécuriser la date de livraison de son premier appareil. Les huit premiers appareils français ont également été livrés au standard « IOC ». Même si la totalité de leurs capacités n'est pas encore disponible, le besoin crucial dans le domaine du transport aérien de nos armées et les performances de l'A400M dans ce domaine, qui sont sans commune mesure avec la génération précédente, ont conduit la France à accepter ces avions. L'armée de l'air et les entités en charge du soutien sont en mesure d'assurer une montée en puissance précieuse pour ce nouvel aéronef. L'ensemble des appareils livrés (tous pays confondus) sera progressivement mis à niveau, en cohérence avec les différentes étapes de qualification des fonctions tactiques de l'A400M. Ces opérations de remise à niveau sont prévues au titre du contrat A400M et n'engendreront pas de coûts supplémentaires. A la demande du ministère de la défense, l'industriel s'est ainsi engagé à livrer 6 avions disposant des capacités tactiques précitées d'ici à la fin de 2016, dont 3 avions neufs et 3 avions mis à niveau parmi les 8 en notre possession. (1) « Standard Operating Clearance 1 » (2) « Initial Operational capability »