structures administratives
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur la coordination des structures de l'État qui connaissent des infractions à la probité publique. Dans son rapport « Renouer la confiance publique » remis en janvier 2015, Jean-Louis Nadal relève que la détection des infractions en la matière repose sur le travail de nombreux intervenants (administrations, juridictions, AAI, services de police et de renseignement), ce qui conduit à un manque d'efficacité et sans doute à des dépenses budgétaires qui pourraient être rationnalisées (pp. 132-133, proposition 17). Il souhaite connaître sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 11 août 2015
Il a été créé en février dernier au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justiceune mission chargée de réfléchir aux moyens d'améliorer, tant sur le plan de l'adaptation de la politique pénale que sur le plan des évolutions normatives, la prévention, la détection et la répression en matière de lutte contre les atteintes à la probité. A cet égard, la mission réfléchit notamment aux moyens de rationaliser et mieux coordonner les actions des différentes administrations et services d'investigation en matière de détection des infractions d'atteintes à la probité.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 3 février 2015
Réponse publiée le 11 août 2015