Réponse publiée le 9 juin 2015

Les équipements de terrain de contrôle de la vitesse font l'objet d'une homologation de type délivré par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Chaque appareil de contrôle de la vitesse ou de franchissement d'un signal d'arrêt est couplé à un ou plusieurs appareils de prise de vue définissant les caractéristiques d'acceptabilité en termes de preuve de l'infraction. Certains dispositifs peuvent être paramétrés à distance. Les corrections nécessaires sont réalisées régulièrement pour maintenir le caractère probant du cliché. Les photographies prises par le dispositif de prise de vue ne sont pas retouchées et sont envoyées à la demande du contrevenant dans leur intégralité. Si, préalablement, un cliché ne possède pas des caractéristiques de qualité suffisantes pour permettre la validation de l'infraction, les agents du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) rejettent l'infraction et mettent le cliché en rebut. Le principe du contrôle automatisé repose sur la responsabilité du titulaire de la carte grise présumé conducteur du véhicule. S'il n'est pas le conducteur du véhicule au moment de l'infraction il lui appartient de désigner le véritable conducteur ou d'indiquer à l'officier du ministère public les raisons de sa contestation.