Réponse publiée le 14 avril 2015

À l'heure actuelle, les dessertes intérieures de transport routier de voyageurs sont effectuées uniquement dans le cadre de liaisons internationales, contrairement à d'autres pays, comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni, dont les lignes intérieures d'autocars sont déjà ouvertes à l'initiative d'opérateurs privés. Cette ouverture à l'initiative privée est aujourd'hui intégrée dans le projet de loi relatif à la croissance, à l'activité et à l'égalité des chances économiques porté par le Gouvernement. La rénovation du cadre juridique du transport par autocar, auquel la France s'est engagée au niveau européen, vise tout d'abord à développer la mobilité sur le territoire national en complémentarité des services publics existants. La mise en place de services réguliers non urbains par des opérateurs privés permettra d'augmenter sensiblement le nombre de liaisons routières par autocar et de satisfaire ainsi un nombre croissant d'usagers, tout en dynamisant le tissu économique français. Le développement de l'offre de transport par autocar devrait donc permettre à la France de se situer à un niveau plus proche de celui des autres pays européens en matière d'utilisation du transport collectif routier.