Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DES SENIORS
M. le président. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour exposer sa question, n°  734, relative à la lutte contre le chômage des seniors.

M. Thierry Lazaro. Ma question arrive sans doute trop tard pour sensibiliser le Gouvernement, ou trop tôt pour pouvoir juger de la pertinence du plan annoncé hier. Quoi qu'il en soit, je souhaite appeler l'attention du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la dramatique augmentation du chômage des seniors qui représentent aujourd'hui un quart du nombre officiel des demandeurs d'emploi en France. Les statistiques publiées le 26 mars dernier démontrent que le nombre de chômeurs de catégorie A, soit sans aucune activité, âgés de cinquante ans et plus a en effet augmenté de 12 % en un an et de 70 % en quatre ans. Alors même que leur expérience constitue un apport indéniable dans le développement des PME et de toutes les structures économiques de notre pays, leur âge constitue souvent un obstacle à leur embauche – ce que les recruteurs n'osent ou ne veulent pas reconnaître.

Pas un jour ne s'écoule sans que, dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, je ne recueille les témoignages de tant de nos concitoyens, classés dans la catégorie senior, qui souffrent de ne pouvoir retrouver un emploi, et ce en dépit de leurs multiples démarches pour y parvenir. Ainsi, leur mise à l'écart du monde du travail s'accentue, leur paupérisation s'aggrave et leurs familles sont plongées dans le désespoir et le désarroi. Leur détresse palpable est amplifiée par la crainte de ne pas disposer des trimestres de cotisation requis pour leur permettre de percevoir plus tard une pension de retraite qui ne soit pas dérisoire.

Les mesures qui ont été prises jusqu'à présent sont inefficaces, comme en témoigne notamment l'échec des contrats de génération. C'est donc avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance du plan que le Gouvernement a présenté hier pour lutter contre l'expansion – et même l'explosion – du chômage des personnes de plus de cinquante ans.

Compte tenu de l'état fortement dégradé du marché du travail des seniors, comment le Gouvernement peut-il leur garantir que les mesures annoncées seront efficaces et que toutes les énergies, notamment au sein de Pôle Emploi, seront mises à contribution pour les aider ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Je vous prie, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, qui participe actuellement à une réunion de mobilisation sur l'emploi auprès du Président de la République.

Pour répondre à votre légitime préoccupation, le Gouvernement a pris la pleine mesure de la question de l'emploi des seniors. Plusieurs dispositions ont déjà été prises depuis mai 2012 afin que les seniors conservent leur emploi et pour faciliter le retour sur le marché du travail de ceux qui en sont privés.

Plus particulièrement, le contrat de génération, que vous évoquez, est et devrait être l'occasion pour toutes les entreprises d'adopter durablement une gestion active des âges. Il propose un changement de regard : considérer les jeunes comme une chance et un investissement pour l'entreprise, et reconnaître également la valeur des salariés âgés, riches de tous les âges de la vie et d'une expérience précieuse pour toute organisation.

Issu d'un accord national interprofessionnel unanimement signé par les partenaires sociaux, le contrat de génération est bien une réalité dans les entreprises : vingt accords de branche ont été signés, qui concernent plus de 5,2 millions de salariés. Plus de 10 000 accords d'entreprise ont été conclus et comportent des engagements chiffrés, et plus de 25 500 aides individuelles ont été accordées aux entreprises. Pour les très petites entreprises, il s'agit d'un dispositif qui répond directement à leur problématique dans un objectif de compétitivité : inciter au recrutement d'un salarié, insérer un apprenti dans l'emploi après sa formation, valoriser les compétences des seniors ou transmettre une entreprise. Davantage qu'un dispositif d'aide à l'emploi, le contrat de génération est un véritable outil de dialogue social au profit d'une réflexion de toutes les entreprises sur la gestion des âges.

Au-delà de ce dispositif dédié, le Gouvernement a conduit ces derniers mois plusieurs réformes structurelles du marché du travail qui bénéficieront plus particulièrement aux seniors. Je n'en citerai qu'une, majeure : la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014, qui a pour ambition de sécuriser davantage les parcours professionnels. Pour exemple, comme vous le savez, le compte personnel de formation consolidera les compétences acquises et, ainsi, les trajectoires professionnelles de chacun – et des seniors en particulier. Il faut également mentionner le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui permettra de d'améliorer la formation et l'aménagement de la fin de carrière.

Souhaitant dynamiser la politique de l'emploi sur ce sujet de préoccupation, notamment en ce qui concerne le chômage des seniors, M. Rebsamen a présenté hier, le 23 juin, les grandes orientations d'un plan de mobilisation en faveur de l'emploi des seniors. La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains permettra de poursuivre avec les partenaires sociaux une mobilisation collective d'ampleur sur la question de l'emploi des seniors.