Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la commercialisation de la fraise de veau. En effet, cet abat constitué d'une partie de l'intestin grêle n'est plus commercialisé depuis l'interdiction, à partir de 1996, des abats de bovins suite à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine(ESB), dite maladie de la « vache folle ». Depuis, la commercialisation des abats a été à nouveau autorisée à l'exception de la fraise de veau, qui est à la base de plusieurs plats traditionnels régionaux, notamment le « Moulet de Celles » dans la montagne thiernoise, le « Pétéran Luchonnais » et les andouillettes lyonnaises à la fraise de veau. À la suite de la feuille de route « encéphalopathies spongiformes transmissibles » (EST), adoptée par la Commission européenne le 16 juillet 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) avait en effet estimé qu'il existait toujours dans cet abat un risque de présence du prion, agent pathogène susceptible de transmettre la maladie de Creutzfeldt-Jakob à l'homme. Les études scientifiques justifiant le maintien dans la liste des matériaux à risques spécifiés (MRS) de l'intégralité de l'intestin des bovins de tout âge doivent cependant être réactualisées en prenant en compte le nouveau régime alimentaire et sanitaire des bovins depuis près de 20 ans et dans la perspective de la nouvelle feuille de route européenne à l'issue de la période 2010-2015. Il lui demande s'il existe des informations scientifiques nouvelles et indépendantes sur les éventuels risques sanitaires liés à la consommation de la fraise de veau et dans quel délai de nouvelles dispositions réglementaires pourront être prises pour en autoriser la commercialisation.