14ème législature

Question N° 73568
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > effectifs de personnel

Analyse > postes. maintien. statistiques.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 838
Réponse publiée au JO le : 09/02/2016 page : 1294
Date de renouvellement: 19/05/2015
Date de renouvellement: 01/09/2015
Date de renouvellement: 08/12/2015

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les effectifs du ministère de la défense. À la suite du conseil de défense du 21 janvier 2015, il a été décidé de réduire de 7 500 les déflations d'effectifs prévues pour le ministère de la défense sur la période de 2015 à 2019 par la loi de programmation militaire, dont 1 500 dès l'année 2015. Il lui demande de préciser par service, armée ou direction du ministère les emplois équivalents temps plein ainsi préservés tout en indiquant, pour chaque entité, les déflations d'effectif déjà accomplies depuis 2009.

Texte de la réponse

Entre 2009 et 2014, 47 960 emplois ont été supprimés au sein du ministère de la défense. L'actualisation de la programmation militaire, conformément à la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015, devrait conduire à ramener cette déflation à 46 169 emplois sur la période 2015-2016. L'évolution annuelle de 2009 à 2016 du nombre des emplois au sein de chaque grand organisme employeur, ainsi que pour chacune des catégories de personnel, est présentée dans les tableaux suivants : 1) Evolution du nombre des emplois par organisme employeur :

Employeurs

Population

2009 réalisé

2010 réalisé

2011 réalisé

2012 réalisé

2013 réalisé

2014 réalisé

2015 (1)

Prévisionnel

2016

prévisionnel

Total

Etat-major des armées

Militaires

- 4 009

- 6 296

- 5 462

- 7 262

- 5 219

- 6 203

+ 60

+ 3 081

- 31 310

Civils

- 1 505

- 1 333

- 1 815

- 1 522

- 1 423

- 1 160

- 472

- 781

- 10 011

Total

- 5 514

- 7 629

- 7 277

- 8 784

- 6 642

- 7 363

- 412

+ 2 300

- 41 321

Secrétariat général pour l'administration

Militaires

- 334

- 310

- 291

- 84

- 133

- 174

- 52

- 23

- 1 401

Civils

- 381

- 150

- 164

- 494

- 368

- 179

- 184

- 94

- 2 014

Total

- 715

- 460

- 455

- 578

- 501

- 353

- 236

- 117

- 3 415

Direction générale de l'armement

Militaires

- 38

- 43

- 9

+ 18

- 38

- 36

- 61

- 29

- 236

Civils

- 501

- 351

- 301

- 225

- 226

- 329

+ 14

- 31

- 1 950

Total

- 539

- 394

- 310

- 207

- 264

- 365

- 47

- 60

- 2 186

Direction de la protection et de la sécurité de défense

Militaires

- 61

- 25

- 44

- 37

- 34

+ 5

+ 65

+ 48

- 83

Civils

- 18

- 14

- 19

- 14

- 9

+ 10

+ 24

+ 15

- 25

Total

- 79

- 39

- 63

- 51

- 43

+ 15

+ 89

+ 63

- 108

Direction générale de la sécurité extérieure

Militaires

- 12

+ 22

+ 37

+ 18

- 9

- 21

+ 5

+ 6

+ 46

Civils

+ 130

+ 132

+ 122

+ 66

+ 85

+ 80

+ 110

+ 116

+ 841

Total

+ 118

+ 154

+ 159

+ 84

+ 76

+ 59

+ 115

+ 122

+ 887

Autres employeurs

(2)

Militaires

-

-

-

-

-

-

- 56

- 2

- 58

Civils

-

-

-

-

-

-

+ 38

- 6

+ 32

Total

-

-

-

-

-

-

- 18

- 8

- 26

Total personnel militaire

- 4 454

- 6 652

- 5 769

- 7 347

- 5 433

- 6 429

- 39

+ 3 081

- 33 042

Total personnel civil

- 2 275

- 1 716

- 2 177

- 2 189

- 1 941

- 1 578

- 470

- 781

- 13 127

Total général

- 6 729

- 8 368

- 7 946

- 9 536

- 7 374

- 8 007

- 509

+ 2 300

- 46 169

(1) Les données prévisionnelles de l'année 2015, arrêtées en septembre, font apparaître un sous-effectif de 509 ETP qui s'explique par une hausse des dénonciations de contrats de la part des militaires du rang de l'armée de terre et une augmentation des départs du personnel civil, au regard des estimations initialement retenues. (2) La sous-direction des bureaux des cabinets, le contrôle général des armées, la direction générale des relations internationales et de la stratégie, la direction générale des systèmes d'information et de communication, la délégation à l'information et à la communication de la défense, la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, le contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense, l'agence comptable des services industriels de l'armement, la Présidence de la République et la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense constituent des employeurs autonomes depuis le 1er janvier 2015.
2) Evolution du nombre des emplois par catégorie de personnel :

Population

Catégorie de personnel

2009 réalisé

2010 réalisé

2011 réalisé

2012 réalisé

2013 réalisé

2014 réalisé

2015 (1) prévisionnel

2016

prévisionnel

Total

Militaires

Officiers

- 466

- 240

- 256

- 331

- 483

- 936

- 580

- 50

- 3 342

Sous-officiers

- 3 869

- 2 933

- 3 139

- 2 609

- 1 925

- 2 576

- 1082

+ 1 079

- 17 054

Militaires du rang

+ 312

- 3 568

- 1 811

- 4 009

- 3 014

- 2 763

+ 1596

+ 2072

- 11 185

Volontaires

- 431

+ 89

- 563

- 398

- 11

- 154

+ 27

- 20

- 1 461

Total militaires

- 4 454

- 6 652

- 5 769

- 7 347

- 5 433

- 6 429

- 39

+ 3 081

- 33 042

Civils

Catégorie A

+ 469

+ 651

+ 352

- 389

- 242

+ 12

+ 401

+ 410

+ 1 664

Catégorie B

- 531

+ 117

+ 144

+ 375

+ 544

- 246

+ 263

+ 115

+ 781

Catégorie C

- 592

- 607

- 1 102

- 1 035

- 1 152

- 305

- 76

- 134

- 5 003

Ouvriers de l'Etat

- 1 621

- 1 877

- 1 571

- 1 140

- 1 091

- 1 039

- 1 058

- 1 172

- 10 569

Total civils

- 2 275

- 1 716

- 2 177

- 2 189

- 1 941

- 1 578

- 470

- 781

- 13 127

Total général

- 6 729

- 8 368

- 7 946

- 9 536

- 7 374

- 8 007

- 509

+ 2 300

- 46 169
Par ailleurs, la loi du 28 juillet 2015 précitée a prévu que la diminution des effectifs de la mission « Défense », initialement envisagée à hauteur de 33 675 équivalents temps plein (ETP), serait atténuée de 18 750 ETP et s'établirait à 14 925 déflations sur la période 2014-2019. Cependant, consécutivement aux attentats commis à Paris le 13 novembre 2015, le Président de la République s'est exprimé devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015. A cette occasion, le chef de l'Etat a déclaré notamment qu'il n'y aurait aucune diminution des effectifs de la défense jusqu'en 2019 et a demandé au Gouvernement de lui présenter une nouvelle planification de l'évolution de ces effectifs jusqu'à cette date. Conformément à cette décision du Président de la République, une étude tendant à préciser la trajectoire des effectifs du ministère de la défense jusqu'en 2019 est actuellement menée.