Réponse publiée le 4 août 2015

Madame Marine FAURE, députée de la 12e circonscription de la Gironde pose au ministre de l'intérieur deux questions relatives à la réserve de la gendarmerie : - l'une sur l'avancement des officiers supérieurs de la réserve opérationnelle de la gendarmerie et la répartition, dans chaque grade d'officier supérieur entre « anciens militaires d'active » et « issus du civil » ; - l'autre sur la fonction de conseiller réserves et plus particulièrement le niveau de représentation, par niveau d'administration, des officiers « anciens militaires d'active » et ceux « issus du civil » exerçant dans cette fonction. Les données chiffrées à la première question figurent dans le tableau ci-dessous :

Il convient cependant d'apporter à cette question les précisions suivantes quant aux critères pris en considération lors de la commission nationale d'avancement et qui sont : - la validité du contrat d'engagement à servir dans la réserve au 1er décembre de l'année où le candidat prétend à l'avancement ; - l'ancienneté de grade ; - le niveau de proposition de la région d'affectation ; - la durée des activités effectuées sur les cinq dernières années, au 1er janvier de l'année d'avancement ; - la qualité du renfort apporté à la gendarmerie et son impact, en particulier pour les officiers occupant de hautes fonctions ou responsabilités. En aucun cas l'origine statutaire du militaire proposé ne constitue un critère d'appréciation, l'avancement de grade des réservistes s'effectuant uniquement au choix. En outre, en 2014, le corps des officiers supérieurs de réserve comptait 565 militaires dont 304 retraités de la gendarmerie et 261 « issus de la société civile ». Cette proportion varie d'une année à l'autre sans qu'aucun élément probant ne démontre une quelconque volonté de favoriser les retraités de la gendarmerie dans la politique de recrutement comme dans les travaux d'avancement. Concernant la seconde question, la désignation des conseillers réserves est du ressort exclusif des commandants de région et de groupement : Légende :
EM État-Major
GGD Groupement de Gendarmerie Départementale
GGTA Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens
Aujourd'hui, ce choix revêt une importance toute particulière pour les échelons de commandement territoriaux, au moment où les réserves, force de manoeuvre opérationnelle, participent pleinement à la performance de la gendarmerie. Dès lors, la sélection des conseillers réserves parmi un vivier départemental ou régional d'officiers supérieurs de gendarmerie de réserve, fait l'objet de la plus grande attention. Les responsabilités précédemment occupées, le niveau des connaissances comme de l'expérience professionnelle acquise, la disponibilité dans la fonction, la faculté d'adaptation et d'anticipation aux sollicitations diverses comme la compréhension des problématiques de sécurité liées à l'environnement territorial du lieu d'exercice font partie des critères conduisant à son recrutement. La ressource disponible constitue, de fait, un élément déterminant dans la désignation qui est faite. Enfin, pour l'année 2014, sur 2592 nouveaux engagements à servir dans la réserve recensés, 1352 (52,1%) ont été signés par des recrues issues de la société civile, montrant si besoin était que la gendarmerie s'attache à recruter, à former puis à intégrer dans ses rangs de jeunes femmes et hommes désireux de servir l'institution. C'est aussi un enjeu important pour la gendarmerie car la diversité de son recrutement participe à son rayonnement et contribue à en faire une force de cohésion sociale au profit du lien Armées - Nation d'une richesse exceptionnelle en apportant aux unités des compétences dans les domaines les plus variés.