Réponse publiée le 14 avril 2015

La protection des installations nucléaires civiles contre les actes de malveillance, désignés ici sous le vocable « sécurité nucléaire », est confiée par le code de la défense au ministre en charge de l'énergie. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dispose, à cette fin, d'une équipe dédiée, composée d'inspecteurs expérimentés, placée auprès du secrétaire général du ministère, haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Cette équipe s'appuie sur les experts de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour l'analyse des dossiers qui lui sont soumis. La règlementation relative à la sécurité nucléaire a fait l'objet d'une profonde refonte, achevée en 2011, visant à mieux prendre en compte les actes de malveillance. Auparavant, et en parfaite conformité avec les standards internationaux, la menace liée au vol était la principale menace prise en compte. Les évolutions règlementaires récentes conduisent à un renforcement des mesures de protection des installations, à la fois sur le plan matériel et humain. La menace induite par des drones tels que ceux ayant survolé les installations est couverte par d'autres menaces prises en compte dans le dimensionnement des installations. Les technologies liées à ce type de matériel évoluant rapidement, il est important d'anticiper sur l'apparition d'appareils plus performants. Ainsi, l'Agence nationale de recherche (ANR), a lancé, pour le compte du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), un appel à projets destiné à faire émerger des démonstrateurs dans le domaine de la détection et/ou de la neutralisation des drones aériens. En matière de sûreté nucléaire, l'exploitant doit apporter à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la démonstration qu'il peut assurer seul la sûreté de ses installations. Il n'en va pas de même en matière de sécurité, où plusieurs éléments de la démonstration de sécurité : renseignement, protection de l'espace aérien, intervention armée, reposent pour tout ou partie sur des moyens de l'État. La sécurité nucléaire repose donc, pour partie, sur une bonne fluidité des échanges entre les différents services concernés et, bien évidemment, sur des dispositions matérielles et humaines adaptées aux enjeux. Dans ces conditions, confier la gestion de la sécurité nucléaire à une autorité administrative indépendante n'apporterait pas d'efficacité supplémentaire, mais induirait certainement des difficultés opérationnelles : une autorité indépendante n'ayant, par définition, pas d'ordre à recevoir du Gouvernement dont dépend, dans le cadre de la chaîne de sécurité, le renseignement et l'intervention armée en soutien des moyens propres de l'exploitant.