14ème législature

Question N° 73594
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille, personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Familles, enfance et droits des femmes

Rubrique > enfants

Titre > crèches et garderies

Analyse > capacités d'accueil. perspectives.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 847
Réponse publiée au JO le : 10/05/2016 page : 4045
Date de changement d'attribution: 04/03/2016
Date de renouvellement: 19/05/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les objectifs en termes de nouvelles places d'accueil pour les moins de 3 ans fixés par François Hollande dans son projet de campagne. En 2012, il s'était engagé à ce que 275 000 nouvelles places d'accueil soient créées pour les enfants de moins de 3 ans : 100 000 en crèches, 100 000 chez des assistantes maternelles agréées, et 75 000 à l'école pour des enfants âgés de 2 ans d'ici à 2017. Les créations de places d'accueil en 2012 et 2013 n'ont pas été aussi nombreuses que prévu. Et l'année 2014 pourrait être encore plus décevante. Par exemple, l'essor du recours aux assistantes maternelles s'essouffle. En 2012, leur nombre n'a progressé que de 1,6 %, contre 2,8 % l'année précédente. Il reculerait même de 0,2 % en 2013, et le volume horaire déclaré de 0,4 %. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin d'atteindre ces objectifs en 2017.

Texte de la réponse

Le Gouvernement et la branche famille de la sécurité sociale ont engagé une politique active de services aux familles : un objectif ambitieux de création de solutions d'accueil de la petite enfance, pour le bénéfice de tous, a été fixé d'ici fin 2017. Le plan pour le développement de solutions d'accueil supplémentaires mis en place au début du quinquennat a permis de créer, entre 2012 et 2014, 42 700 nouvelles places en crèche. Ce premier résultat est sous-tendu par un effort budgétaire considérable, déjà supérieur à 700 M€ par an : les dépenses consacrées par la branche famille à l'accueil du jeune enfant se sont élevées 2,9 milliards d'euros en 2015 ; elles s'élevaient à 2,2 milliards en 2011. Le Gouvernement a fait le choix d'amplifier le mouvement dès 2015, en proposant une aide supplémentaire de 2 000€ par place en crèche dont la construction est décidée en 2015. Cette aide est reconduite en 2016 dans les territoires prioritaires. Le soutien aux solutions innovantes d'accueil, adaptées aux territoires et aux besoins des parents, permettra d'accélérer les efforts en 2016 notamment par : - le développement des crèches à vocation d'insertion professionnelle qui proposent aux parents sans activité ou à ceux travaillant en horaires décalés, le plus souvent des mères élevant seules leurs enfants, une place d'accueil en crèche pour leur enfant et un accompagnement vers l'emploi, - le versement d'une aide au démarrage de 3 000 € aux maisons d'assistants maternels s'implantant, depuis le 1er janvier 2016, dans les territoires prioritaires.