Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2014

ÉVOLUTION DES PROJETS D'ORGANISATION TERRITORIALE AUTOUR DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE
M. le président. La parole est à M. Edouard Philippe, pour exposer sa question, n°  735, relative à l'évolution des projets d'organisation territoriale autour de l'estuaire de la Seine.

M. Edouard Philippe. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, en décembre dernier, le préfet de Seine-Maritime, par une décision laconique, a refusé aux élus du nord et du sud de l'estuaire de la Seine de créer un pôle métropolitain de l'estuaire. Ce faisant, il a interrompu des efforts anciens qui, depuis 1995, avaient permis à des élus de tous bords politiques et de tous les horizons de ce territoire de l'estuaire de la Seine, qui va de Fécamp jusqu'à Cabourg et Lisieux et regroupe un peu plus de 500 000 habitants, de travailler. Leurs premiers efforts étaient informels ; puis ils ont cherché à se structurer par la voie associative et, conscients des risques que les associations « loi 1901 » peuvent faire courir aux élus et à l'action publique, ont cherché à se structurer plus solidement en utilisant l'instrument du pôle métropolitain créé par la loi de 2010, qui offre un cadre idéal pour ce type d'opération.

Onze établissements publics de coopération intercommunale, regroupant un peu plus de 400 000 habitants, avaient fait part de leur accord, les statuts étaient prêts, tout était prêt lorsque, en décembre, la décision surprenante et incompréhensible du préfet a interrompu le processus, décision d'autant plus incompréhensible que, quelques jours plus tard, le Président de la République a appelé de ses vœux le regroupement des collectivités territoriales en travaillant sur des aires qui ressemblaient aux bassins de vie. Le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, s'est inscrit lui aussi dans cette voie. Je ne veux pas épiloguer sur les conditions et les raisons de ce refus, mais les élus de l'estuaire de la Seine continuent à avancer : ils ont créé hier une association qui a pour objet de relancer la création d'un pôle métropolitain de l'estuaire. Ils ont ainsi engagé un certain nombre d'actions, comme le festival « Terre d'eaux » qui a débuté lundi dernier. Ils souhaitent relancer le processus de création du pôle métropolitain de l'estuaire et vont demander à être reçus par le ministre de l'intérieur – je me permets d'intercéder auprès de lui par votre intermédiaire, monsieur le secrétaire d'État – afin de lui expliquer leur projet.

Je voudrais connaître, monsieur le secrétaire d'État, non pas les raisons qui ont conduit le préfet de Haute-Normandie à prendre cette décision – je les devine et je préfère m'en tenir là –, mais l'approche du Gouvernement sur la volonté de ces établissements publics de coopération intercommunale de créer ce grand pôle métropolitain de l'estuaire regroupant 500 000 habitants, des villes qui sont des pépites touristiques et des zones industrielles qui sont les leaders de la création et de la production en France. Pouvons-nous compter, monsieur le secrétaire d’État, sur un soutien de l'État, sur une approche dans toute la mesure du possible dépolitisée, et sur un partenariat qui nous permettrait, peut-être, de développer ensemble ce territoire essentiel pour le développement de la vallée de la Seine, pour le Grand Paris et pour la France tout entière ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député Edouard Philippe, le projet que vous évoquez, qui est destiné à couvrir un territoire regroupant vingt-cinq EPCI à fiscalité propre, répartis sur deux régions – la Haute-Normandie et la Basse-Normandie – et trois départements – la Seine-Maritime, le Calvados et l'Eure –, avait été initié, comme vous l'avez rappelé, par onze établissements publics de coopération intercommunale. Sa pertinence, qui est réelle, reposait et repose toujours sur la cohérence territoriale autour des deux rives de l'estuaire de la Seine. Mais, constatant que les deux régions, Haute-Normandie et Basse-Normandie, n'étaient pas favorables à ce projet, que deux des trois départements y étaient défavorables, ainsi que deux des trois commissions départementales de la coopération intercommunale concernée, et que seuls un EPCI de l'Eure et deux EPCI du Calvados s'étaient prononcés en faveur de ce projet, le préfet de Seine-Maritime a décidé de ne pas lui donner de suite immédiate.

Malgré cela, le dialogue se poursuit, notamment au sein de l'association que vous avez créée à ce sujet ; il doit se poursuivre pour emporter l'adhésion d'une majorité d'élus concernés à ce projet et, plus généralement, à tout projet structurant dans ce périmètre géographique. À cet égard, comme vous le savez, les schémas départementaux de coopération intercommunale seront rouverts pour être révisés dans le cadre de la future réforme territoriale. Dans cette optique, le Gouvernement restera bien sûr attentif aux différentes démarches qui seront engagées dans ce territoire, et même avant la réouverture du schéma puisque la loi sur les compétences transférées – la loi sur la réforme territoriale proprement dite – devrait être examinée d'ici la fin de l'année pour être adoptée début 2015. Si vous pouvez aller plus vite dans votre territoire, dans la perspective que vous évoquez, le Gouvernement y restera très attentif parce que nous pensons comme vous, monsieur le député, qu'il faut aller vers le regroupement des structures territoriales, vers la mutualisation des forces, vers l'union des forces – l'union fait la force, dans le domaine territorial encore plus qu'ailleurs. Nous restons donc très attentifs à ce que vous continuerez à entreprendre, dans le sens que vous avez indiqué à l'instant.