14ème législature

Question N° 73698
de M. Frédéric Lefebvre (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > États-Unis

Analyse > traité d'amitié. contenu. précisions.

Question publiée au JO le : 10/02/2015 page : 811
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2155

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les dispositions du traité d'amitié franco-américain et lui demande de préciser le contenu du traité d'échange de citoyens entre les deux pays. Il lui demande également de préciser les actions existantes afin de favoriser les échanges associatifs des deux pays et si le Gouvernement entend soutenir des projets particuliers sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le 13 mai 2014, à l'occasion d'un déplacement aux Etats-Unis, le ministre des affaires étrangères et du développement international a publié avec le secrétaire d'Etat, M. John Kerry, une déclaration commune de soutien à l'initiative transatlantique sur l'amitié et la mobilité des étudiants et des jeunes chercheurs (transatlantic friendship and mobility Initiative). Cette initiative a pour objectif de doubler, d'ici 2025, les échanges d'étudiants entre la France et les États-Unis, avec le soutien de grandes associations de l'enseignement supérieur américain (association of american universities, association of public and land-grant universities, institute of international education, association of international educators). Cette initiative vise plus particulièrement à favoriser la diversité des populations étudiantes ayant accès à une expérience internationale, inciter de nouveaux partenariats de recherche, encourager les programmes bilatéraux et multilatéraux de soutien à la mobilité, aux échanges, à la recherche et à l'innovation, et renforcer les partenariats institutionnels entre établissements d'enseignement supérieur français et américains. L'ambassade de France à Washington met en oeuvre cette initiative à travers une série d'actions. Elle travaille ainsi avec les acteurs institutionnels de la vie étudiante et universitaire aux Etats-Unis à une meilleure reconnaissance du système français et au développement de bonnes pratiques afin de faciliter la conclusion d'accords d'échanges, de reconnaissance mutuelle des diplômes, de doubles diplômes et co-tutelles. Elle mène également une action renforcée de promotion de l'enseignement supérieur français grâce notamment à un travail de partenariat avec des alumni et la mise en place d'un réseau young ambassadors, chargés de promouvoir la destination France au sein des universités américaines. La mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis a par ailleurs lancé en juillet 2014 un appel à projets incitant les établissements d'enseignement supérieur américains à augmenter de manière significative et durable la mobilité de leurs étudiants vers la France. L'ambassade de France mène de nombreuses initiatives pour favoriser les échanges associatifs entre la France et les Etats-Unis. Elle a ainsi institué un appel à projets qui lui permet d'aider concrètement chaque année trois projets de collaboration entre des associations françaises et américaines sur des sujets divers (peine de mort, travail des enfants, immigration). Elle aide également les associations françaises à s'implanter ou se développer aux Etats-Unis. Enfin, elle favorise et appuie le développement de coopérations entre associations françaises et américaines, au travers notamment d'échanges concrets (déplacements d'acteurs français et américains du monde associatif dans les deux pays).