Réponse publiée le 30 juin 2015

Le Gouvernement est très attentif aux conditions de financement des entreprises, notamment celles des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE). Dans leur ensemble, les entreprises françaises, y compris les PME et les TPE, ont jusqu'à présent bénéficié de conditions relativement satisfaisantes en matière de crédit et de financement en dette. Pendant la crise les encours de crédit aux PME indépendantes n'ont jamais reculé et, dans l'ensemble, les encours de crédits aux PME et TPE augmentent (+ 1,7 % sur un an en décembre 2014) à un rythme supérieur à celui des autres entreprises (+ 1,4 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises). Les différentes enquêtes mettent en évidence un accès au crédit globalement satisfaisant pour les PME et les TPE. Alors que les banques signalent, dans l'enquête de la Banque de France sur la distribution de crédit, une demande de crédit bien orientée depuis juin 2014 (et une tendance à l'assouplissement des conditions d'octroi), les PME françaises interrogées par la Banque centrale européenne (enquête SAFE) et la Banque de France (enquête sur l'accès des PME au crédit bancaire) confirment une demande de crédit relativement (plus) dynamique (que dans les autres économies de la zone euro) et un taux de satisfaction de cette demande élevé, en particulier pour les crédits d'investissement (93 % des PME ayant demandé un crédit d'investissement l'ont obtenu en totalité ou en quasi-totalité selon la dernière enquête Banque de France). Pour autant, ces évolutions globalement favorables n'empêchent pas le Gouvernement de suivre avec la plus grande vigilance la situation du financement des entreprises. Parce que certaines entreprises connaissent néanmoins des difficultés réelles, les pouvoirs publics portent en particulier leur attention sur l'amélioration de la relation des PME et TPE avec leur banque, dans un contexte où pour le plus grand nombre des entreprises, le financement bancaire est et restera la forme de financement la plus adaptée. A cet égard, en réponse au rapport de l'observatoire du financement des entreprises sur le financement des TPE remis en juin dernier au ministre, les établissements bancaires ont pris des engagements qui seront évalués par l'observatoire dans le cadre de prochains travaux. L'objectif des pouvoirs publics est également d'accompagner l'évolution des modes de financement des grandes entreprises et des ETI avec une mobilisation accrue de financements de marché. Cette évolution contribue à assurer que les bilans bancaires puissent être consacrés au financement des entreprises plus petites. Par ailleurs, les travaux engagés au niveau français comme au niveau européen pour mettre en place les conditions d'émergence et promouvoir une titrisation saine, simple et transparente afin de développer un marché robuste et efficace tout en tirant toutes les conséquences de la crise doivent permettre de faciliter le refinancement de ces crédits et préserver ainsi la capacité des banques à répondre à l'accélération de la demande de crédit qui accompagnera la reprise.