Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte pour la prévention des divorces (et des ruptures de PACS). Selon les chiffres de l'INSEE, en 2009, 160 000 enfants ont subi le divorce de leurs parents (ou une rupture de PACS, que nous appellerons plus commodément divorce aussi). Le drame des divorces vécu par les enfants donne à s'interroger sur le mariage et sa durée. En effet, toujours selon l'INSEE, deux tiers des divorces sont vécu par des enfants mineurs (soit 152 000 enfants). « Ils ont en moyenne 9 ans (...) avec un pic autour de 7 à 9 ans ». Outre le fait que les divorces ont lieu à une période où les enfants sont fragiles, notons qu'une certaine instabilité s'installe. 17 % sont en garde alternée. 76 % sont à la charge exclusive de la mère, face à 9 % pour le père. Dans tous les cas, l'explosion du foyer cause des déséquilibres car ils oscillent entre le père et la mère en garde alternée ou entre leur père ou leur mère. Outre la question des partages des enfants, se pose la question de la qualité de vie d'enfants divorcés. La moitié des enfants de divorcés ne résident plus dans leur logement initial un an après le divorce. Le nouveau logement est dans tous les cas plus petit. En cas de résidence alternée on parle d'une réduction de 19 m² pour le père et de 24 m² pour la mère. 25 % des enfants vivants avec leur mère ont perdu 37 m². La question de la pension alimentaire est aussi assez critique. Dans 20 % des cas la pension est inférieure à 100 euros et dans 50 % des cas, elle est comprise entre 100 et moins de 250 euros. Or cette pension représente « 18 % du revenu déclaré, part d'autant plus importante quand la famille est nombreuse ». Ainsi, « pour les mères de trois enfants et plus dont les revenus d'activité sont faibles, les pensions représentent 28 % du revenus déclaré ». Il l'interroge sur le traumatisme occasionné par le divorce sur les enfants, qui donne à s'interroger sur le sens du mariage et la façon dont on prévient les divorces.