14ème législature

Question N° 74051
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > famille

Titre > divorce

Analyse > enfants. conséquences.

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 991
Réponse publiée au JO le : 01/09/2015 page : 6640

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte pour la prévention des divorces (et des ruptures de PACS). Selon les chiffres de l'INSEE, en 2009, 160 000 enfants ont subi le divorce de leurs parents (ou une rupture de PACS, que nous appellerons plus commodément divorce aussi). Le drame des divorces vécu par les enfants donne à s'interroger sur le mariage et sa durée. En effet, toujours selon l'INSEE, deux tiers des divorces sont vécu par des enfants mineurs (soit 152 000 enfants). « Ils ont en moyenne 9 ans (...) avec un pic autour de 7 à 9 ans ». Outre le fait que les divorces ont lieu à une période où les enfants sont fragiles, notons qu'une certaine instabilité s'installe. 17 % sont en garde alternée. 76 % sont à la charge exclusive de la mère, face à 9 % pour le père. Dans tous les cas, l'explosion du foyer cause des déséquilibres car ils oscillent entre le père et la mère en garde alternée ou entre leur père ou leur mère. Outre la question des partages des enfants, se pose la question de la qualité de vie d'enfants divorcés. La moitié des enfants de divorcés ne résident plus dans leur logement initial un an après le divorce. Le nouveau logement est dans tous les cas plus petit. En cas de résidence alternée on parle d'une réduction de 19 m² pour le père et de 24 m² pour la mère. 25 % des enfants vivants avec leur mère ont perdu 37 m². La question de la pension alimentaire est aussi assez critique. Dans 20 % des cas la pension est inférieure à 100 euros et dans 50 % des cas, elle est comprise entre 100 et moins de 250 euros. Or cette pension représente « 18 % du revenu déclaré, part d'autant plus importante quand la famille est nombreuse ». Ainsi, « pour les mères de trois enfants et plus dont les revenus d'activité sont faibles, les pensions représentent 28 % du revenus déclaré ». Il l'interroge sur le traumatisme occasionné par le divorce sur les enfants, qui donne à s'interroger sur le sens du mariage et la façon dont on prévient les divorces.

Texte de la réponse

La famille reste la première valeur à laquelle les Français sont attachés. La famille est le lieu où se transmettent et s'expérimentent les valeurs qui structureront les individus tout au long de leur vie. C'est là que se construisent les premiers attachements. La famille est une communauté d'individus unis par des liens de parenté. C'est le premier espace de solidarité entre les individus et entre les générations. Cette solidarité est affective, morale et matérielle. Les Français sont également attachés à la famille parce qu'elle évolue, qu'elle n'est pas figée, qu'elle s'adapte pour répondre de la façon la mieux appropriée aux besoins de chacun des membres de la famille mais aussi à ceux du groupe familial lui-même. De ce fait, la politique familiale mise en place par le gouvernement est guidée par trois principes directeurs : le soutien et la solidarité envers toutes les familles et avec une attention toute particulière pour celles qui sont en difficulté ; la non-marchandisation de ce qui relève de l'intime et de la vie privée ; la protection des personnes vulnérables au premier rang duquel se trouvent les enfants, tous les enfants, et les personnes âgées en perte d'autonomie. Ces valeurs ont amené le Gouvernement à retenir un ensemble de mesures en direction des familles, tant dans le cadre de la réforme des aides aux familles, que du projet de loi « adaptation de la société au vieillissement » ou dans celui du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'exclusion sociale mis en place depuis 2013. Dans tous les cas, le Gouvernement se doit d'accompagner et de soutenir les évolutions de la famille afin que celle-ci puisse continuer à être un lieu non seulement d'affection mais aussi de sécurité collective.