Réponse publiée le 17 mars 2015

La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensible. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 inscrit d'ailleurs la lutte contre le gaspillage alimentaire comme l'un des grands enjeux prioritaires de la politique publique de l'alimentation. Cette évolution législative est un signal fort et s'inscrit dans la continuité du travail engagé par le Gouvernement depuis plus de deux ans sur le sujet, qui s'est traduit par le lancement du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire en juin 2013. Chaque partie prenante de la chaîne alimentaire s'engage à mettre en place à son niveau un certain nombre d'actions de sensibilisation des consommateurs et des professionnels, ainsi que des actions concrètes de prévention du gaspillage alimentaire. Un comité composé des différents acteurs impliqués et piloté par le ministre en charge de l'agriculture, a été mis en place afin de suivre les avancées du pacte. Le ministre a piloté la deuxième réunion du comité de pilotage, le 16 octobre dernier, à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire. Elle a permis de démontrer que tous les maillons de la filière alimentaire (production agricole, marchés de gros, industries agroalimentaires, artisans, grande distribution, restauration collective, restauration commerciale, collectivités locales) étaient impliqués et motivés pour travailler ensemble et diffuser les initiatives de plus en plus nombreuses sur le terrain. Cette réunion a également été l'occasion de mettre en avant des projets concrets, avec la remise d'un prix « anti-gaspi » aux projets ayant été retenus dans le cadre d'un appel à projets lancé par le ministre chargé de l'agriculture. Elle a aussi marqué le lancement de la nouvelle campagne de communication du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le sujet. En outre, la nouvelle politique publique de l'alimentation présentée par le ministre chargé de l'agriculture au Conseil des ministres du 8 octobre 2014, fait de la lutte contre le gaspillage alimentaire l'un des axes prioritaires de cette politique rénovée. Sur cette base, certains projets de territoire dont l'objectif est principalement la réduction du gaspillage alimentaire, ont obtenu une subvention du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dans le cadre de l'appel à projets initié en octobre 2014. Les projets retenus dans ce cadre sont tous emblématiques des nouvelles orientations portées par le programme national pour l'alimentation (PNA) arrêtées en décembre dernier, et ont été annoncés à l'occasion du salon international de l'agriculture 2015. Concernant l'avancée des engagements de l'État dans le cadre du pacte, le cadre réglementaire de sécurité sanitaire dans le cas des dons à des associations oeuvrant dans le domaine de l'aide alimentaire aux personnes les plus démunies a été clarifié (arrêté du 24 septembre 2014 et note d'information publiée le 16 octobre au bulletin officiel du ministère de l'agriculture). Afin de poursuivre le travail engagé, le Premier ministre a confié à M. Guillaume GAROT, ancien ministre, député de la Mayenne, une mission parlementaire ayant pour objectif d'identifier les freins qui persistent tout au long de la chaîne alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire, afin de généraliser les initiatives volontaires pertinentes mises en place dans le cadre de ce pacte. Celui-ci devrait remettre son rapport au printemps 2015. La mobilisation du Gouvernement et de l'ensemble des acteurs privés et associatifs reste donc forte et s'inscrit dans la durée. La dynamique ainsi créée est le meilleur gage de réussite par rapport à l'objectif ambitieux qui a été fixé.