Réponse publiée le 14 juillet 2015

Développer l'offre de logements en résidences universitaires est une priorité du Gouvernement en matière de vie étudiante. L'objectif de la politique menée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est de permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande d'accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé un plan pluriannuel pour le logement étudiant qui vise la production de 40 000 places nouvelles sur cinq ans, prioritairement à proximité des zones urbaines où le déséquilibre entre offre et demande de logements est le plus marqué. Une mission a été confiée le 13 mai 2013 à M. Marc PREVOT, ancien inspecteur général de l'administration du développement durable. Il s'agit notamment de recenser dans un tableau de bord national l'ensemble des opérations mises en chantier entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Il s'agit également de proposer des mesures de simplification, d'allègement ou d'amélioration, voire de déblocage ponctuel qui seraient de nature à lever les obstacles ou les freins à la réalisation de l'objectif. Pour établir l'inventaire très précis des besoins et des opportunités de construction de logements pour les étudiants, les préfets et les recteurs d'académie ont été invités par la circulaire interministérielle du 31 janvier 2014 à mettre en place une instance régionale de pilotage réunissant toutes les parties prenantes du logement étudiant (CROUS, collectivités, universités, organismes d'HLM...) et de mutualiser les informations sur l'offre existante et la production de logements pour les étudiants. Trois contingents ont été comptabilisés : les logements construits et/ou gérés par les CROUS, les logements construits par les organismes d'HLM et gérés en régie ou par des associations, les logements conventionnés à loyer plafonné construits par des opérateurs privés. Les opérations identifiées bénéficient dans une large mesure des prêts aidés de l'Etat (PLS et PLUS notamment), les collectivités territoriales pouvant apporter leur concours sur le foncier ou sur le financement des opérations. Il est précisé que la grande majorité des constructions nouvelles de résidences universitaires est le fait des bailleurs sociaux, les CROUS ayant principalement un rôle de gestionnaires. Selon la dernière actualisation du tableau de bord national réalisée le 31 mars 2015, ce sont 11 912 places qui ont été d'ores et déjà livrées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014 et 8 810 places supplémentaires seront livrées en 2015. Toujours selon cette dernière actualisation, ce sont 42 445 places nouvelles qui seront livrées sur la durée du plan, principalement dans 8 régions qui créeront chacune au moins 1 000 places soit un total de 36 337 places sur la durée du plan. En région Ile-de-France, qui comprend trois académies, ce sont 20 689 logements qui seront créés sur les cinq années du plan. La recommandation de la Cour des comptes de concentrer la construction de résidences en fonction des besoins est donc prise en considération puisque l'effort sera poursuivi dans environ une région sur trois, là où la pénurie et les besoins sont importants et incontestables. Pour assurer un suivi pérenne des opérations de construction dont une grande majorité bénéficient d'un financement au titre du logement social, il est prévu de recourir à une application informatique, le Système de programmation du logement social (SPLS) du ministère en charge du logement, qui est en cours de déploiement sur l'ensemble des régions. La réussite dans la mise en oeuvre du Plan 40 000 requérant un effort continu et approfondi avec les acteurs du logement étudiant, la mission de M. Marc PREVOT a été reconduite le 22 décembre 2014 jusque fin 2016 avec la demande d'effectuer un suivi rapproché des opérations importantes dont la non réalisation serait susceptible de compromettre la tenue de l'objectif. La mission a également pour but de poursuivre, au-delà de celles qui ont été déjà réalisées (abaissement des ratios en matière de parking, de logements PMR, mutualisation du PLS étudiants...), les initiatives en matière de simplification, d'allègement ou d'amélioration. Sur les sujets liés à la mobilisation du foncier public, la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, pourra en tant que de besoin être sollicitée. Enfin, 20 M€ pour le logement étudiant ont été inscrits dans la loi de finances pour 2013. Ils seront consacrés au logement étudiant sur les cinq ans du « Plan 40 000 ». Cette enveloppe reportable est disponible pour compléter le montage financier d'opérations jugées prioritaires ou accompagner les CROUS ou les universités lorsqu'ils assurent la maîtrise d'ouvrage.