Texte de la question
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence du trafic de cigarettes. Au vu du développement rapide de ce marché illégal qui représenterait plus de 10 % du marché français, il est nécessaire de renforcer les dispositifs de lutte contre l'importation de ces produits via les grands ports européens, et contre leur distribution au détriment des buralistes. De plus, ces cigarettes sont susceptibles de présenter des risques accrus de santé publique. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre la recrudescence du trafic de cigarettes.
Texte de la réponse
La lutte contre le trafic de cigarettes constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires de la douane française. L'étude réalisée par le ministère « Modalités d'approvisionnement du tabac en France-Evaluation des achats hors du réseau des buralistes » présentée en août 2011, estime que la contrebande (contrefaçons, achats sur la voie publique et sur Internet) représente 5 % du marché de la vente de cigarettes en France. L'action des agents des douanes vise, à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre les trafics transfrontaliers ou sur Internet. Pour l'année 2011, les services douaniers ont saisi 462 tonnes de produits du tabac, soit une progression de 33 % par rapport à 2010. Les grandes organisations criminelles jouent un rôle central dans le trafic de cigarettes. A cet égard, 66 affaires portant sur des saisies supérieures à 1 tonne de cigarettes représentent 80 % du total des quantités saisies au titre de l'année 2011. Les saisies dans le fret maritime constituent une part importante du total, la direction du Havre a saisi plus de 20 tonnes de tabacs et cigarettes et de nombreux dossiers d'investigations sont finalisés aux terminaux portuaires (12 tonnes). L'action de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du service national de douane judiciaire (SNDJ) participe efficacement aux démantèlements des filières et organisations de fraude. Le plan de lutte contre la contrebande de tabac défini en 2011 a été reconduit en 2012, il s'appuie dorénavant sur 13 mesures. Ce plan vise, notamment, à attaquer les filières de vente par l'Internet, à la mise en oeuvre d'actions coordonnées au niveau européen, à améliorer l'identification de l'origine des tabacs pour remonter les filières d'approvisionnement, à maintenir un haut niveau de contrôles dans les centres de tri postal et à déployer de nouvelles équipes cynophiles de détection des tabacs. Des réussites concrètes sont à porter au crédit de la douane, notamment du point de vue de la coopération europénne.