Réponse publiée le 14 juin 2016

L'amélioration des conditions de travail des personnels de surveillance constitue un axe principal de la politique pénitentiaire du garde des sceaux. C'est la raison pour laquelle une attention particulière est portée aux problématiques qui affectent celles-ci, notamment la surpopulation carcérale et la question des vacances de postes au sein de l'administration pénitentiaire. C'est ainsi que le Gouvernement a autorisé le recrutement exceptionnel de 534 surveillants sur la période 2014-2017.  Par ailleurs, dans le cadre des plans de lutte contre le terrorisme, 172 créations d'emploi de surveillants ont été actées pour 2015, 540 pour 2016 et 525 pour 2017.  L'administration pénitentiaire porte une attention particulière à la situation des effectifs de la maison d'arrêt (MA) de Grasse. L'organigramme de référence de cet établissement est actuellement de 135 ETP de surveillants, pour un effectif de 119,5 ETP, soit un taux de couverture de 88,5%. Deux postes ont été publiés lors de la commission administrative paritaire (CAP) du 25 novembre au 3 décembre 2015. Au terme de celle-ci, deux départs ont été enregistrés pour une arrivée prévue au 20 juin 2016. 7 surveillants stagiaires, issus de la 189ème promotion, devraient également rejoindre la MA de Grasse le 4 juin prochain, le taux de couverture remontant alors à 91,5%.  Afin de combler des vacances de postes au sein de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Marseille, 70 postes supplémentaires seront répartis sur l'ensemble du ressort à la prochaine CAP prévue en juin prochain, faisant ainsi passer le taux de couverture de la DISP de Marseille de 93,56% à 96,80% à la fin de l'année 2016.  Parmi ces 70 postes, 13 seront ouverts au profit de la MA de Grasse.  Les faits de violence sont insupportables et le garde des sceaux suit avec attention la mise en œuvre du plan national de lutte contre les violences lancé en 2014. Pour ce qui concerne spécifiquement la MA de Grasse, il convient de noter que le nombre d'agressions subies par le personnel de l'établissement est en diminution par rapport à 2014 : 38 faits de violences physiques ont été recensés en 2015 contre 51 signalés en 2014.  Le recours aux heures supplémentaires génère de l'épuisement professionnel des agents qui se traduit par de l'absentéisme supplémentaire.  Le comblement prévu des vacances de postes permettra de sortir de cette spirale défavorable et d'améliorer les conditions de travail des personnels.  Par ailleurs, le bureau de l'organisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire s'est rendu à la maison d'arrêt de Grasse les 27 et 28 janvier 2015, afin de procéder à un audit d'organisation et de fonctionnement de la structure, actualisant l'audit de 2012. Différentes observations et préconisations ont été faites pour améliorer l'organisation du service.