Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre la vente illégale de tabac. En effet, cette fraude porte une très grave atteinte à la fois aux recettes de l'État et à l'équilibre économique des débitants de tabac légalement autorisés, ainsi qu'en fait preuve le cas dramatique d'un débitant nîmois en situation d'insolvabilité. Or le volume de cette contrebande dépasse désormais 5 % de la consommation, non seulement dans les zones frontalières, mais aussi en des points les plus éloignés, comme à Nîmes et dans le département du Gard. La raison en est simple : des commerçants ayant pignon sur rue (point phone ou internet) revendent désormais des cartouches entières de contrebande au vu et au su des fumeurs potentiels et à quelques mètres seulement des débits autorisés. Il ne semble pas que des contrôles plusieurs fois effectués par ses services aient eu un caractère dissuasif par rapport aux gains générés par les trafics illégaux. Il lui demande donc s'il envisage d'alourdir les sanctions ou de solliciter la fermeture administrative des magasins désormais spécialisés dans le trafic illégal de cigarettes.