délocalisations
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Les Républicains
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de délocalisation du siège de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) à Reims. Cette opération envisagée en 2008 inquiétait à l'époque le personnel scientifique et administratif. Depuis la décision de déménager a été gelée. Il lui demande si sa position a évolué concernant l'emplacement de l'INRAP.
Réponse publiée le 30 avril 2013
La délocalisation du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a été décidée en 2008 par le Premier ministre dans le cadre du redéploiement des services administratifs hors de la région parisienne. Néanmoins, les premières expertises et évaluations menées par l'établissement public ont indiqué que cette délocalisation aurait des conséquences structurelles et financières difficiles à gérer. Une désorganisation des procédures administratives de l'établissement liées au départ de la majorité du personnel chargé de leur application était à prévoir. Par ailleurs, le dédit du bail du siège parisien s'évaluait à environ 3 000 000 €. La situation financière de l'établissement demeurant très préoccupante, cette délocalisation ne pouvait être en effet envisagée sereinement. La fin du bail du siège parisien étant prévue fin mars 2016, date à laquelle aucune pénalité ne serait due, l'établissement s'emploie à rechercher de nouveaux sites en prenant en compte l'impact financier et social. En conséquence, il a été demandé au nouveau directeur général de l'INRAP de formuler des propositions qui se révèleront praticables, après concertation avec l'ensemble des parties concernées.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 30 avril 2013