Question de : M. Ary Chalus
Guadeloupe (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2013

INTÉGRATION ET FORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Ary Chalus. Ma question d'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Madame la ministre, les personnes en situation de handicap rencontrent de grandes difficultés pour trouver un emploi ou se maintenir dans l'emploi, cela à un double titre.
Première difficulté : trop souvent encore, un ou plusieurs éléments de la chaîne du déplacement, qui comprend le bâti, la voirie, les espaces publics et les transports, leur restent inaccessibles. À cela viennent s'ajouter les difficultés d'accès au lieu de travail.
Seconde difficulté : le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois supérieur à celui de la population générale. Elles rencontrent des difficultés pour rester en activité, faute d'une adaptation appropriée des rythmes de travail et d'accès à la formation professionnelle, dont elles sont quatre fois moins nombreuses que l'ensemble des travailleurs à bénéficier.
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ne prévoit pas d'accompagnement pour ces personnes. Du coup, certaines offres d'emploi ne trouvent pas preneur, par manque de candidats suffisamment qualifiés.
Ces difficultés sont persistantes en dépit de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont l'objectif est d'atteindre dans les entreprises de plus de vingt salariés un taux d'emploi de 6 %, tant dans le privé que dans le public. Malgré les efforts fournis par le secteur privé et la fonction publique, nous restons en deçà de ce taux.
Toujours avec la noble idée de lutter contre l'exclusion, cette loi prévoit l'accessibilité totale au 1er janvier 2015 des établissements recevant du public, et au 1er février des transports publics. Mais la France ne sera pas à ce rendez-vous, compte tenu des difficultés budgétaires.
Madame la ministre, pouvez-vous exposer votre plan de mobilisation pour maintenir dans l'emploi les personnes en situation de handicap, notamment en améliorant l'accès à la formation professionnelle ? Il conviendrait aussi de corriger les fortes disparités territoriales en ce qui concerne le taux d'emploi de ces personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. L'emploi, c'est effectivement l'objectif de notre Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est le sens de toutes les politiques que nous menons en direction de l'ensemble des citoyens, plus particulièrement des personnes en situation de handicap.
Le Président de la République s'est engagé à ce que le taux de 6 % de travailleurs handicapés soit respecté dans les entreprises privées mais aussi dans le secteur public - car nous devons donner l'exemple -, faute de quoi nous aggraverions les sanctions.
C'est dans ce cadre que nous avons travaillé avec Michel Sapin en marge de la conférence sociale. La feuille de route qui en est issue prévoit d'ailleurs une négociation interprofessionnelle en matière d'emploi des personnes handicapées.
Nous y travaillons donc en ce moment même, sur plusieurs axes : il s'agira d'abord de renforcer l'accès et physique et pédagogique à la formation professionnelle ; il faudra ensuite maintenir dans l'emploi ces personnes, et la meilleure façon d'y parvenir est de favoriser la négociation entre partenaires sociaux ; enfin, pour améliorer l'accès à l'emploi, nous soutiendrons, bien sûr, les entreprises adaptées et les établissements et services d'aide par le travail, les ESAT, mais nous favoriserons aussi les passerelles entre entreprises adaptées et entreprises ordinaires.
Toutes ces décisions seront précisées par le Premier ministre lors du comité interministériel du handicap, qui se tiendra avant l'été. Cela constituera l'une des priorités de mon action ces trois prochains mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)