Texte de la question
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU préconise de renforcer le maillage socio-économique de ces territoires par des actions ou des mesures volontaristes permettant d'encourager la présence des services de proximité pour les habitants des zones urbaines sensibles (ZUS). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la réponse
Les services de proximité jouent un rôle fondamental dans la structuration des quartiers de la politique de la ville, et les activités artisanales et commerciales participent à cette égalité territoriale. L'implantation de ces activités dans ces quartiers est soutenue par l'État notamment au travers des actions de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Ainsi, l'EPARECA contribue au renouvellement des quartiers prioritaires de la politique de la ville et au renforcement de la cohésion sociale par le maintien ou l'apport dans ces quartiers de la fonction commerciale et artisanale. Le commerce de proximité participe ainsi aux objectifs de mixité urbaine et sociale. Par ailleurs, le FISAC-ZUS se mobilise notamment dans les zones urbaines sensibles, afin de préserver et développer le tissu économique de proximité et les services à la population des quartiers, par le financement d'opérations de modernisation, de sécurisation ou d'amélioration de l'accessibilité des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services. Le comité interministériel des villes du 19 février dernier a décidé la négociation en 2014 d'une nouvelle génération de contrats de ville incluant, outre les actions financées sur la base de crédits spécifiques, des engagements portant sur la mobilisation du droit commun de l'État et des collectivités territoriales. La question des services de proximité devra être traitée dans ce cadre. Ce comité interministériel a par ailleurs confié au conseil économique, social et environnemental une mission d'évaluation du dispositif des ZFU en vue d'engager une réflexion sur l'évaluation de ce dispositif. D'autres décisions visent à développer le commerce et l'artisanat dans les quartiers, notamment grâce à un état des lieux confié à l'EPARECA destiné à préciser les actions nécessaires ou encore grâce à un renforcement du partenariat avec les enseignes nationales de distribution pour favoriser leur implantation dans les quartiers prioritaires.