Texte de la question
M. François Loncle interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens de lutte contre le faux-monnayage. Selon le dernier rapport du Service d'information de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (Siraco), la France est, avec l'Italie et l'Espagne, l'une des principales plaques tournantes du trafic de fausse monnaie. Alors qu'un nouveau billet de 20 euros mieux sécurisé est mis en circulation dans l'Union européenne, il est pertinent de s'interroger sur le problème posé par le trafic de fausse monnaie. Sans remonter aux « Coquillards » dijonnais du XVe siècle ou aux « mornifleurs » du boulevard du Crime, des affaires retentissantes ont défrayé la chronique judiciaire depuis l'introduction en 2001 de l'euro. Ainsi, en 2004, la police démantelait un vaste réseau de faussaires qui avait imité 140 000 billets de 20 euros. Si la reproduction était alors relativement médiocre, la qualité des planches a entre-temps progressé, comme l'ont démontré les faux billets de 20 et 50 euros fabriqués en 2012 par deux sexagénaires, dans un discret atelier de la banlieue parisienne. Mais la chute de cette officine a entraîné une modification des circuits de contrefaçon monétaire. Il semble désormais que les trafiquants s'approvisionnent principalement en dehors de l'Hexagone. Près de neuf faux billets sur dix seraient à présent de fabrication étrangère. Mais cette réorientation ne paraît pas avoir freiné l'expansion du faux-monnayage. En France, ce sont 261 000 coupures contrefaites qui ont été en 2013 retirées de la circulation, ce qui représente plus du tiers des 728 000 faux billets détectés en Europe, soit une hausse de 19 % par rapport à l'année précédente. Le préjudice se chiffre à 11 millions d'euros. Il souhaite qu'il lui expose les caractéristiques du trafic international de la contrefaçon monétaire et lui précise les capacités de lutte contre cette activité criminelle. Il lui demande de détailler les actions menées par l'Office central pour la répression du faux-monnayage (OCRFM) et de lui indiquer les modalités de la coopération européenne.
Texte de la réponse
Le faux monnayage est un phénomène criminel dont les enjeux dépassent les frontières nationales. Les faux billets émis sur notre territoire proviennent pour plus de 90 % d'Italie, plus particulièrement de la région de Naples où sont implantées des imprimeries « offset » clandestines qui produisent la grande majorité des contrefaçons de billets émises sur le continent européen. Les principales contrefaçons recensées concernent les billets de 20, de 50 et plus marginalement de 100 euros, plus faciles à mettre en circulation auprès des commerçants, principales victimes de la contrefaçon de monnaie. Il y a lieu toutefois de noter que le nombre total de contrefaçons demeure faible au regard du nombre de coupures authentiques en circulation. Lutter contre cette criminalité exige une collaboration étroite entre l'ensemble des services concernés, publics et privés. Sur le plan national, la lutte contre ce phénomène est coordonnée par l'office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM) de la direction centrale de la police judiciaire. Cet office central est chargé du recueil, de la centralisation et de l'analyse des informations relatives au faux monnayage sur le territoire national, ainsi que de leur transmission à l'Office européen de police Europol, dont il est le correspondant. L'OCRFM est également chargé de veiller au respect des obligations de transmission à la Banque de France des faux billets saisis par les services de police et de gendarmerie. L'office est également compétent sur l'ensemble du territoire pour diligenter des enquêtes judiciaires sur les filières de fabrication, d'importation et d'écoulement de faux billets. Il s'appuie sur un réseau de 150 enquêteurs spécialisés affectés dans les services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire. Il peut également bénéficier du concours de personnels de la gendarmerie nationale et de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police, au bénéfice desquels il assure des formations spécialisées. La lutte contre cette criminalité s'appuie sur un arsenal juridique solide. Les enquêtes liées au faux monnayage peuvent être menées dans le cadre de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées (articles 706-73 et suivants du code de procédure pénale) qui prévoit l'emploi de moyens d'investigations dérogatoires au droit commun : infiltration, interception de correspondances émises par la voie des télécommunications, sonorisation et fixation d'images de certains lieux ou véhicules, captation de données informatiques. Par ailleurs, les crimes en matière de fausse monnaie prévus par les articles 442-1 et 442-2 du code pénal figurent parmi les infractions pouvant donner lieu à la saisine des juridictions interrégionales spécialisées. Une circulaire du 16 juillet 2014 du ministre de la justice relative à la coordination de la politique pénale en matière de contrefaçon de monnaie et de mise en circulation de monnaie contrefaite a conduit à renforcer encore la collaboration entre l'autorité judiciaire et les services spécialisés des forces de sécurité de l'Etat.