Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la continuité des mesures de soutien à l'installation de jeunes agriculteurs en lien avec la mise en place de la nouvelle PAC 2014-2020. En effet, malgré les efforts fournis par l'État et les régions pour garantir la continuité des soutiens à l'installation et le recueil des dossiers de demande d'aide à l'installation, certaines incertitudes demeurent concernant notamment les futurs prêts bonifiés à destination des jeunes exploitants agricoles. Il semble que la durée de bonification des futurs prêts, qui succèdent aux prêts à moyen terme spéciaux installation (prêts MTS-JA), serait remise en cause avec un abaissement à 5 ans au lieu de 7 ou 9 actuellement. Par ailleurs, ils n'ont pas connaissance d'éventuels modifications des critères d'éligibilité et de destination de ces prêts sur l'exploitation (reprise de capital, matériels, développement de l'exploitation) En complément de la dotation jeunes agriculteurs, ces prêts sont pourtant indispensables pour accompagner les investissements des nouveaux installés et favoriser le renouvellement des générations sur tous les territoires, notamment en zone de montagne ou défavorisée. Aussi, il souhaiterait connaître les modifications envisagées. Il lui demande par ailleurs quelles mesures il compte prendre pour mettre à contribution le secteur bancaire qui a bénéficié de soutiens financiers massifs de l'État ces dernières années, pour accompagner dans les meilleures conditions l'installation agricole sur tous les territoires.