pêche
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'obligation formulée à une association de pêche d'adhérer à une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques. Les associations, déjà en difficulté, devraient supporter le coût d'une nouvelle redevance via la carte de pêche, ce qui conduirait bon nombre d'adhérents de ces associations à abandonner cette activité. Il lui demande la raison de cette obligation.
Réponse publiée le 5 avril 2016
Le ministère de la ville de la jeunesse et des sports reconnait à ce jour, trois fédérations de pêche sportives, la fédération française de pêche à la mouche et au lancer (FFPML), la fédération française de pêche sportive au coup (FFPSC) et la fédération française des pêcheurs en mer (FFPM), ces trois fédérations sont agréées. Ces fédérations ont reçu également une délégation du ministère chargé des sports. Ces fédérations sont actuellement dans un processus de regroupement au sein de la fédération française de pêche sportive (FFPS). A ce jour, aucun des règlements de ces trois fédérations n'oblige une de leurs associations adhérentes à devenir membre d'une autre association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques. L'encadrement législatif et réglementaire auquel sont soumises les associations de ces trois fédérations sportives n'est pas plus exigeant. Il n'y a donc pas d'obligation en la matière.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports
Ministère répondant : Sports
Dates :
Question publiée le 10 mars 2015
Réponse publiée le 5 avril 2016