armement
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur les recommandations contenues dans le rapport d'information n° 2469 relatif au soutien aux exportations d'armement remis en décembre 2014. Il lui demande des précisions sur les suites qui seront données à la recommandation n° 11.
Réponse publiée le 18 août 2015
Le soutien apporté par nos forces aux industriels français en vue de promouvoir leurs exportations (SOUTEX) est effectué à titre onéreux, conformément aux dispositions du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. Plusieurs actions du pacte Défense PME lancé en 2012 contribuent néanmoins à instaurer et à entretenir une dynamique de soutien à l'exportation au profit de ces entreprises en minimisant les coûts et les charges supportées par ces dernières. L'action n° 17 du pacte prévoit notamment la possibilité d'aides financières permettant aux PME de participer à des salons ou d'effectuer des démonstrations de leurs matériels en France ou à l'étranger.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 10 mars 2015
Réponse publiée le 18 août 2015