14ème législature

Question N° 75377
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armement

Analyse > exportations. rapport parlementaire. recommandations.

Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1608
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6386

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur les recommandations contenues dans le rapport d'information n° 2469 relatif au soutien aux exportations d'armement remis en décembre 2014. Il lui demande des précisions sur les suites qui seront données à la recommandation n° 11.

Texte de la réponse

Le soutien apporté par nos forces aux industriels français en vue de promouvoir leurs exportations (SOUTEX) est effectué à titre onéreux, conformément aux dispositions du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. Plusieurs actions du pacte Défense PME lancé en 2012 contribuent néanmoins à instaurer et à entretenir une dynamique de soutien à l'exportation au profit de ces entreprises en minimisant les coûts et les charges supportées par ces dernières. L'action n° 17 du pacte prévoit notamment la possibilité d'aides financières permettant aux PME de participer à des salons ou d'effectuer des démonstrations de leurs matériels en France ou à l'étranger.