Réponse publiée le 16 juin 2015

Le cycle de vie des équipements militaires est défini par une instruction générale du 26 mars 2010 qui permet d'identifier au plus tôt, dans le cadre de la constitution d'un dossier spécifique, les mesures à mettre en oeuvre en vue du stockage, du démantèlement ou de la cession de ces matériels lorsqu'intervient leur retrait du service. En matière de fin de vie des équipements, les choix opérés résultent d'une analyse conduite sous les divers aspects capacitaire, technique et financier, faisant intervenir l'état-major des armées, les états-majors des armées, les services de soutien, la direction générale de l'armement et la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Les inventaires des matériels de guerre retirés du service actif sont établis par les états-majors des armées et les services de soutien. Les travaux réalisés à cette occasion permettent en particulier d'identifier annuellement les équipements qui ne peuvent être cédés, en raison de la présence de substances dangereuses ou de la nécessité de protéger le secret de la défense nationale. Les cessions onéreuses sont quant à elles effectuées au titre des vieilles matières ou de l'exportation. Afin de préserver le lien entre les diverses problématiques liées aux cessions, au démantèlement, à la gestion du cycle de vie des systèmes d'armes et au maintien capacitaire, une attention particulière est portée à l'établissement et à la mise à jour de ces inventaires. Chaque année, il est ainsi procédé à l'évaluation de la valeur brute de ces équipements hors remise à niveau et à celle du coût total de leur remise en état. Par ailleurs, pour le domaine aéronautique, il est précisé qu'afin de réduire le nombre des aéronefs en attente de démantèlement, une filière spécialisée est en cours de constitution notamment à Châteaudun. La mise en place de cette structure aboutira à nouer des partenariats avec l'industrie privée en vue d'externaliser les activités de cession, de stockage et de démantèlement des matériels aéronautiques de l'État retirés du service opérationnel. S'agissant de biens particuliers, tels que certains matériels emblématiques pouvant conférer une capacité nouvelle et importante aux acheteurs ou d'équipements retirés du service en quantité significative, les armées orienteront la réflexion tendant à rechercher et à cibler des clients potentiels à l'exportation. Dans tous les autres cas de figure, la commission des cessions, réunissant des représentants des armées, de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement et des services gestionnaires des biens, sera chargée d'évaluer la pertinence des diverses hypothèses de vente à des pays étrangers.